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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Dallier, Mme Procaccia, M. Lefèvre et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 37 Après le mot : rompu insérer les mots : d’un commun accord entre les deux parties, à n’importe quel moment, ou La parole est à Mme Catherine Deroche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Deroche, l'amendement n° 87 rectifié est-il maintenu ?
Madame Cohen, l'amendement n° 63 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 87 rectifié.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Dallier, Mme Procaccia et M. Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéa 37 Supprimer les mots : à l’expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution La parole est à Mme Catherine Procaccia.
Madame Cohen, acceptez-vous maintenant de retirer votre amendement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 63 est retiré. L'amendement n° 64, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Alinéa 34 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir bénéficie alors de l'indemnité destinée à compenser la précarité de l'emploi, conformément aux articles ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié.
Madame Pasquet, l'amendement n° 64 est-il maintenu ?
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 37 Après les mots : d'une cause réelle et sérieuse insérer les mots : ou d'un motif économique La parole est à M. Hervé...
L'amendement n° 64 est retiré. L'amendement n° 65, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Après l'alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir conclu en application du deuxième alinéa bénéficie d'une priorité d'embauche durant un délai d'un an à compter du...
