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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Marseille, l'amendement n° 36 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
L'amendement n° 36 rectifié est retiré. L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 38 Après les mots : trente-six mois insérer les mots : sur justification de l'e...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marseille, l'amendement n° 37 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 65.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 43 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 51...
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. Mayet, est ainsi libellé : ...
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : I. – Alinéa 43 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles peuvent également faire l’objet d’une certification insc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Que décidez-vous, monsieur Marseille ?
