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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je suis dons saisi d’un amendement n° 40 rectifié bis, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l’Union centriste et républicaine, et ainsi libellé : Alinéa 43 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles peuvent également faire l’obj...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 40 rectifié bis.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
L’amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Tropeano, Mazars, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 51 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans ces zones, des niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 48, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 36 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À l'issue de cette période, si le contrat de travail n'est pas prolongé ou s'il ne se poursuit pas par un...
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Boyer, pour explication de vote.
Monsieur Desessard l'amendement n° 48 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le ministre.
