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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 66, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Alinéa 54 1° Après le mot : handicapées insérer les mots : ou dépendantes 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un décret prévoit notamme...
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
L'amendement n° 27, présenté par M. S. Larcher, est ainsi libellé : Alinéa 54 Après les mots : personnes handicapées insérer les mots : et aux personnes âgées dépendantes Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. Mayet, est ainsi libellé : ...
Il s'agit donc de l'amendement n° 119, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales. Vous avez la parole pour le présenter, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 66 et 119 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 66 ?
Madame Cohen, l'amendement n° 66 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l'amendement n° 8 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. Mayet, est ainsi libellé : ...
La parole est à M. André Trillard, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
