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La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 99 rectifié.
La parole est à M. Jean Boyer, pour explication de vote.
L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Primas, M. Legendre, Mme Mélot, MM. Cardoux et de Raincourt, Mme Kammermann, M. Milon, Mme Procaccia, M. Savin, Mme Cayeux, MM. Carle et J.P. Fournier, Mmes Farreyrol et Deroche et MM. Gilles et Gournac, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Emploi d’avenir édu...
La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 100 rectifié, présenté par Mme Primas, M. Legendre, Mme Mélot, MM. de Raincourt et Cardoux, Mme Kammermann, M. Milon, Mme Procaccia, M. Savin, Mme Cayeux, MM. Carle et B. Fournier, Mmes Farreyrol et Deroche et MM. Gilles et Gournac, est ainsi libellé : ...
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 72, présenté par M. Magner, Mmes Cartron, Blondin et D. Gillot, M. Lozach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : d’une zone d’éducation prioritaire par les mots : de l’éducation prioritaire La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 95 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 100 rectifié.