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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : I. – Alinéa 43 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles peuvent également faire l'objet d'une certification insc...
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, sur l'article.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. René Teulade, sur l'article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Férat, sur l'article.
Que décidez-vous, monsieur Marseille ?
L’amendement n° 99 rectifié, présenté par Mmes Primas et Mélot, MM. Carle, Savin et de Raincourt, Mme Kammermann, M. Milon, Mmes Procaccia et Cayeux, M. B. Fournier, Mmes Farreyrol et Deroche et MM. Gilles et Gournac, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Sophie Primas.
Je suis dons saisi d'un amendement n° 40 rectifié bis, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union centriste et républicaine, et ainsi libellé : Alinéa 43 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles peuvent également faire l'obj...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Tropeano, Mazars, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 51 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans ces zones, des niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat ...
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
