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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 27, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le m. est abrogé. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 24, modifié.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Watrin et Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 4 est ainsi rédigé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Watrin, l’amendement n° 63 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 63 rectifié est retiré. L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 200 sexies du code général des impôts est abrogé. Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 72, présenté par M. Foucaud, Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bocquet, l’amendement n° 72 est-il maintenu ?
L’amendement n° 72 est retiré. L’amendement n° 196, présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le i de l’article 279 du code général des impôts, il est inséré un i bis ainsi rédigé : « i bis....
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 204 est retiré. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 196.
