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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 125, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 302 bis ZE du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tr...
Le sous-amendement n° 235 rectifié ter, présenté par MM. Collin, Mézard, Mazars et Alfonsi, est ainsi libellé : Amendement n° 125, alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 235 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 125.
L'amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du III de l'article 1417 du code général des impôts est complété par les mots : « ou, si elle y ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Dassault, pour explication de vote.
Monsieur Bocquet, l'amendement n° 73 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 73 rectifié est retiré. L'amendement n° 75, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les quatorzième, vingt-troisième à vingt-septième et trente-quatrième lignes du ta...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 106 et 130 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Quel est l'avis de la commission ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
