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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin n° 127 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 222, présenté par MM. Delattre et de Legge, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéas 5, 6 et 7 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est ...
Monsieur Bocquet, l'amendement n° 75 est-il maintenu ?
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l'amendement n° 129.
L'amendement n° 75 est retiré. L'amendement n° 195, présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A l'antépénultième ligne du tableau du I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le mo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 111 et 129.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Toutefois, ce taux est fixé à 11 % pour les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance versé...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 24, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, ce taux est fixé à 8 % pour : « - les contributions des employeurs destinées au financement des prestations de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants dr...
L'amendement n° 110, présenté par M. P. Dominati et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le taux : insérer les mots : pour les contributions des employeurs dans un régime de retraite revêtant un caractère collectif et obligatoire mis en place dans le cadre d’une des procédures mentionné...
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
L'amendement n° 211, présenté par Mmes Espagnac et M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que pour les sommes affect...
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
L'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Patient, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et pour les contributions des employeurs des départements d’outre-mer sur le versement ...
L'amendement n° 170, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Ce taux est de 16 % : « - pour les sommes issues de la participation et de l’intére...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 92.
