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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 27, modifié.
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le cinquième alinéa du II quater de l’article 1411 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de fusion d’établisseme...
J’appelle donc en discussion les deux amendements suivants. L'amendement n° 40, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article 1638-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La réduc...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 17 rectifié ter est présenté par MM. Frassa, Cantegrit, Cointat, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann. L'amendement n° 43 est présenté par M. del Picchia. L'amendement n° 138 rectifié est présenté par MM. Arthuis, Dubois, J. Boyer, Marseille, Deneux, ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Robert del Picchia, pour présenter l'amendement n° 43.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote sur l'amendement n° 41.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour présenter l'amendement n° 138 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27. Je mets aux voix l'amendement n° 40.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27. Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, l'amendement n° 41 est-il maintenu ?
L'amendement n° 41 est retiré. L'amendement n° 228, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - En cas de fusion d’établissements publics de coopération intercommunale réalisée dans les conditions prévues par l’article L. 5211-41-3 du code général des collectivités terri...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Louis Duvernois, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
