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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 228.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27.
L'amendement n° 213, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le mot : « environnement », la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 1 du I de l’article 1517 du code général des impôts est supprimée. II. - Le...
L'amendement n° 138 rectifié est retiré. La parole est à M. André Ferrand, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Sueur, l’amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur Sueur, qu’en est-il en définitive de l'amendement n° 213 ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 rectifié ter et 43.
L'amendement n° 213 est retiré. L'amendement n° 38, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L’article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 est ainsi modifié : 1° Au second alin...
L'amendement n° 119, présenté par M. Leconte, Mme Lepage et M. Yung, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer la date : 1er janvier 2012 par la date : 1er août 2012 La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Le sous-amendement n° 236 rectifié, présenté par MM. Arthuis et Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 38 I. Supprimer le 6° du I. II. Supprimer le II. III. En conséquence, supprimer la référence : I La parole est à M. Jean Arthuis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Leconte, l'amendement n° 119 est-il maintenu ?
