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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 119 est retiré.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Frassa, qui reprend le contenu de l'amendement n° 119. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.
Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage sur l’amendement n° 38 ?
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Il s’agit donc de l’amendement n° 38 rectifié. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Frécon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 119 rectifié.
Je mets aux voix l'article 25.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
L'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 80 quinquies, les mots : « de la fraction de...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
Monsieur Watrin, l'amendement n° 65 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 236 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 38 rectifié.
