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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27. L'amendement n° 229, présenté par M. Patriat, Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6331-48 du co...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 65 rectifié est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 65 rectifié bis, présenté par M. Arthuis, qui reprend le contenu de l'amendement n° 65 rectifié. La parole est à M. Jean Arthuis.
Je mets aux voix l'amendement n° 229.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27.
L'amendement n° 65 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles 150-0 D bis et 150-0 D ter du code ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, sur l’article.
M. Éric Bocquet, l'amendement n° 71 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 153, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un I bis ainsi rédigé : I bis. – L’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002) est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les mots : « une indemnité de réside...
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° 71 rectifié.
L'amendement n° 64 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la première phrase du 2° du 3. de l'article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 % » est rem...
Quel est l'avis de la commission ?
