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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l’amendement n° 116.
L'amendement n° 115, présenté par Mme Des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer la date : 11 juillet par la date : 1er août La parole est à M. Philippe Dominati.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 21, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À l’article 968 E du code général des impôts, le montant : « 30 € » est remplacé par le montant : « 50 € ». Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 214 rectifié, ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 58 est présenté par Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 191 rectifié est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, Gilles, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutef...
L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Cayeux, Jouanno, Deroche et Bruguière et MM. Cambon, J. Gautier, Milon, Pinton, Savary et Gilles, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 253-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La facturation à l’État des séjours...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote sur l'amendement n° 115.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 115.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 115.
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 191 rectifié.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 26, modifié.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, MM. Fischer, Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 2° bis de l'article 1001 du code général des impôts, le taux : « 7 % » est remplacé par le t...
Quel est l'avis de la commission ?
