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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je souhaite, à mon tour, saluer la qualité des débats sur ce texte important, une qualité que nous devons à l’attitude des uns et des autres : c’est une bonne manière de terminer l’année !
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 janvier 2012 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : 2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l’all...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 1er ter.
L'amendement n° 46, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 313-1 du code de la construction et de l’habitation, le mot : « vingt » est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Ces chiffres tiennent-ils compte des ajustements de ressources intervenus en décembre ?
L'amendement n° 46 est retiré. L'amendement n° 43 rectifié, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois suivant...
Pour ce qui est du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et des rôles complémentaires, les ajustements ne sont pas négligeables, et favorisent plutôt les collectivités. Les équilibres du FPIC devraient s'en trouver modifiés. - Présidence de M. Philippe Marini, président -
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er ter.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
