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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 1er bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 30, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas « Le délai mentionné au troisième alinéa est suspendu jusqu'à la notification à l'Autorité de la concurrence d'une décision juridictionnelle irrévocable : « 1° Lorsque l'ordonnance délivrée en applicat...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
Je vais mettre aux voix l’amendement n° 136 rectifié ter…
Je mets aux voix l'article 1er ter, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.
L'amendement n° 136 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 205 est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bou...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 46, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 205.
L'amendement n° 46, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, le mot : « vingt » est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Le Cam, l'amendement n° 37 est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 37 est retiré. Monsieur Labbé, l'amendement n° 205 est-il maintenu ?
