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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Pour répondre à votre questionnement, en cet instant, je peux seulement vous dire que, a priori, la règle des deux heures de suspension restera en vigueur.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le ministre.
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je transmettrai votre requête à M. le président du Sénat et à la conférence des présidents. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure.
Madame Cartron, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens souhaité par Mme la rapporteure ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 38 rectifié, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, et qui est ainsi libellé : I.- Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La liste est établie, après avis du H...
L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Férat, M. Legendre, Mme Morin-Desailly, M. Détraigne, Mme N. Goulet, M. Maurey, Mme Goy-Chavent, MM. Namy, Merceron, Tandonnet, Vanlerenberghe et Delahaye et Mme Létard, est ainsi libellé : Alinéa 2, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le caractère transférable est apprécié au...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié ter.
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, quatrième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il se prononce sur le caractère transférable de tous les monuments concernés par une demande de transfert ou de cession. La...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 8, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase 1° Remplacer les mots : sont informés de tout projet de bail emphytéotique ad...
L'amendement n° 41, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase I. – Remplacer les mots : sont informés de Par les mots : se prononcent sur II. – Supprimer les mots : ; ils peuvent re...
L’amendement n° 41 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 8 ?
La parole est à Mme Catherine Troendle.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
