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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UCR. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 16 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés176Majorité absolue des suffrages exprimés89Pour l’adoption176Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, puisque vous avez évoqué le scrutin qui vient d’avoir lieu, je précise que, en énonçant le résultat, le président de séance doit donner les pour et les contre, mais que les abstentions, qui sont en l’occurrence au nombre de 169, …
… ne figurent que dans l’analyse politique du scrutin.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 447 [2010-2011], texte de la commission n° 63, rapport n° 62).
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
M. le président. Mes chers collègues, conformément à l’article 45
… de notre règlement, le Gouvernement a soulevé une exception d’irrecevabilité fondée sur l’article 40 de la Constitution. La commission des finances n’est pas en état de faire connaître immédiatement ses conclusions, mais va se réunir dans quelques instants.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Rebsamen, pour un rappel au règlement.
