Interventions de Charles Guené

a ajouté qu'il y avait en France 263 nécropoles nationales où reposaient 729.000 corps, dont 244.000 en ossuaires, et 2.800 carrés militaires, contenant 115.000 corps. Il a indiqué que le déplacement au Mont-Valérien avait permis de constater son bon entretien mais également la nécessité d'aménagements, d'ailleurs déjà engagés. Il a, ensuite, r...

a ensuite présenté le contrôle en Algérie en constatant que si les cimetières de l'algérois étaient relativement bien tenus, il n'en était pas de même de ceux de l'oranais, pour plusieurs cimetières civils et surtout la nécropole de Mers el Kébir. En effet, ce carré militaire, dédié aux marins morts lors des deux attaques britanniques de juille...

Lors du déplacement dans les nécropoles du front d'Orient, il est apparu qu'en Macédoine les deux cimetières militaires français de Skopje et Bitola étaient bien entretenus, qu'ils disposaient de gardiens et qu'ils avaient surtout bénéficié d'interventions réalisées par des militaires de la KFOR, venus du Kosovo sur la base du volontariat. M. C...

Il a présenté les crédits, destinés à l'ensemble de cette action pour 2007, soit 1,16 million d'euros pour l'investissement, relevant de la DMPA, et 2,81 millions d'euros pour le fonctionnement géré par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Il a ajouté que l'association « Le Souvenir français » apportait p...

après avoir salué le dévouement des services chargés de l'entretien de ces lieux de mémoire, a présenté quelques propositions pour « dynamiser » cette mission. Prenant acte que les moyens étaient toujours éclatés entre DMPA et DSPRS et dans deux programmes différents, il a souhaité que l'ensemble de la politique de gestion des lieux de mémoire ...

Insistant sur la préservation des sites, notamment en ce qui concerne leur environnement immédiat, M. Charles Guené, rapporteur spécial, a appelé de ses voeux une réflexion sur l'avenir de certains sites et carrés communaux en déshérence, ou de nécropoles très peu visitées, au regard de leur intérêt pour la Nation par rapport à la charge perpét...

a conclu en plaidant pour l'affectation de moyens suffisants pour appliquer les programmes de travaux déterminés par le Haut conseil de la mémoire combattante et faire face aux imprévus dans des délais raisonnables, en utilisant si nécessaire la fongibilité asymétrique permise par la LOLF. Selon lui, une augmentation de ces moyens à titre provi...

a précisé que la nécropole de Mers el Kébir avait été remise en état et était dorénavant gardée. Il a expliqué que les cimetières civils relevaient des ambassades et consulats, mais que les autorités algériennes les considéraient comme appartenant à leur histoire et donc, sous leur protection. Il a ajouté que, selon les lieux et les périodes, c...

a précisé que le projet de loi de finances pour 2008 proposait l'attribution de 3 millions d'euros de crédits de paiement, pour doter en capital, la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, en application de la loi du 23 février 2005, et qu'il conviendra d'être attentif à leur destination. A l'una...

s'est réjoui de l'optimisation de la réserve. Il s'est interrogé sur l'efficience de la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) pour constituer un vivier de recrutement pour les armées. Il a observé que la direction du service national ne semblait pas être en mesure de lever la suspension de la conscription et d'appeler sous les drap...

La générosité des auteurs de la présente proposition de loi m'émeut. En tant que « rural », je me demande même si je ne serais pas allé plus loin... Cela dit, il est assez curieux de voir comment l'inspiration vous vient, mes chers collègues du groupe socialiste, lorsque vous n'êtes plus aux affaires. M. Sueur devient carrément lyrique, qui no...

La précipitation est évidente et le plus grave, c'est qu'il n'y a pas eu de concertation, avouez-le, et encore moins de simulation. Il est utile de rappeler, surtout en ce moment, que le Président de la République lui-même a adressé une lettre de mission à Mme Lagarde, précisant que, dès 2008, les valeurs locatives seraient modernisées et que ...

a également estimé que le système des masses était adapté aux contraintes spécifiques de l'armée. Il a souhaité savoir s'il était possible de disposer d'éléments de comparaison avec d'autres pays européens, afin de connaître les dispositifs retenus, les contraintes étant, par définition, quasiment identiques d'un pays à un autre.

a considéré que la réforme de la péréquation devait avoir lieu dans le cadre de la réforme globale des finances locales annoncée par le Président de la République. Il a approuvé la rédaction de l'article 2 proposée par le rapporteur. Il s'est cependant demandé en quoi le texte proposé pour l'article premier renforçait la péréquation.

a rappelé que l'on raisonnait sur de faibles cotisations, en particulier pour les grosses exploitations, et que le déplafonnement était justifié.

Répondant à une question de M. Charles Guené, M. Jean-Luc Vialla a indiqué que tous les éléments de l'accord entre l'Imprimerie nationale et Carlyle figuraient dans la promesse de vente, y compris la clause de complément de prix.

a considéré que l'assurance de protection juridique n'apportait effectivement qu'une réponse très partielle à la problématique de l'AJ, dans la mesure où les publics concernés ne se recoupaient que marginalement. Il s'est prononcé en faveur d'un forfait permettant la rémunération des avocats et qui soit adapté à la réalité de leurs missions. I...

a ajouté que cette question était d'autant plus sensible que les trois quarts des bénéficiaires de l'AJ pourraient être considérés comme exonérables du ticket.

a estimé que les conseils juridiques orientaient largement les justiciables vers des modes de règlement alternatifs au procès.

a noté que la mission « Remboursements et dégrèvements », en son état actuel, privilégiait une approche fonctionnelle de présentation. Pour lui, il serait opportun d'intégrer la mesure de la performance fiscale au sein de chaque mission correspondante, tout en conservant une mesure fonctionnelle avec la mission « Remboursements et dégrèvements ».