Interventions de Charles Guené

Rappelant que de longues négociations étaient en cours entre les élus présidents de conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et les représentants des sapeurs-pompiers professionnels, sur l'extension du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, l'évolution du grade de major ou encore l'application aux...

a précisé que l'Etat allait prendre en charge le financement du programme Antarès et que les services départementaux d'incendie et de secours auraient seulement à renouveler leurs équipements de transmissions à échéance normale. Il a constaté que la majorité des services départementaux d'incendie et de secours avaient effectué des études relati...

Après avoir déploré les violences constatées la veille lors de la manifestation des sapeurs-pompiers professionnels et estimé souhaitable qu'une grille de comparaison entre les rémunérations des sapeurs-pompiers professionnels et des agents de la fonction publique territoriale de fonctions équivalentes lui soit communiquée, M. Charles Guené, ra...

ayant regretté que les avocats ne puissent être désignés en qualité de fiduciaire, M. Henri de Richemont, rapporteur, a indiqué qu'il lui avait semblé inopportun de leur ouvrir dès aujourd'hui cette qualité, alors que les représentants de la profession restaient divisés sur les conséquences d'une telle ouverture sur l'application de leurs règle...

Je propose de créer, à l'instar de ce qui est prévu pour la police nationale et dans le même esprit, un service volontaire citoyen de la sécurité civile. Ce service permettrait aux volontaires de contribuer à des actions de médiation, de sensibilisation au rôle de la sécurité civile, dont les forces rencontrent parfois des difficultés au cours...

Monsieur le ministre, j'apprécie beaucoup votre initiative de créer un groupe de réflexion sur ce sujet. Mon intention était certes d'essayer de nous orienter vers un système comparable à celui qui figure à l'article 13, mais aussi de pointer les problèmes que posent les multiples options offertes dans le cadre de la sécurité civile. Dans ces c...

Je voudrais au contraire dire mon attachement à cet article 8, et ce pour plusieurs raisons. D'une part, cet article consacre une pratique ancienne. Il faut le rappeler à ceux de nos collègues maires qui n'exercent pas cette mission.

D'autre part, contrairement à ce que beaucoup semblent penser dans l'opposition, pour avoir exercé cette noble tâche depuis environ vingt-cinq ans, je sais que, lorsque le maire n'exerce pas ce rôle, ses concitoyens se demandent : « Mais que fait le maire ? ».

Il est important qu'un article du projet de loi consacre ce rôle de police administrative du maire et pose des limites à l'exercice de ses fonctions. Devant une judiciarisation de notre société, il est important que l'on sache que le maire agit dans le cadre de sa mission.

Il n'est jamais trop tard pour bien faire !

Sur ce sujet, j'avais également déposé un amendement que je n'ai malheureusement pas pu défendre. Je souhaite, en effet, que nous examinions le problème des libations sur les places publiques et dans les rues, car elles sont la cause réelle des déchets évoqués. Il faut en revenir aux sources. Les pouvoirs publics et le législateur doivent se ...

a estimé que la nouvelle présentation des crédits de la sécurité civile pouvait encore être améliorée, comme l'avait récemment observé la Cour des comptes, pour avoir une vision cohérente de l'ensemble des actions de l'Etat, ces dernières revêtant une nature interministérielle.

a estimé préférable que la mise en place des devis-types soit assurée au niveau national, arguant des difficultés que cette nouvelle charge pourrait créer pour les communes.

a estimé préférable que la mise en place des devis-types soit assurée au niveau national, arguant des difficultés que cette nouvelle charge pourrait créer pour les communes.

Il s'agit moins d'une explication de vote que d'une proposition, monsieur le président. Pourquoi en effet ne pas sous-amender l'amendement n° 154 rectifié pour préciser que le Gouvernement présentera un autre projet de loi fixant les conditions de réversibilité dans des sites ayant déjà fait l'objet d'expérimentations ?

Dans ce cas, notre ami Gérard Longuet pourrait retirer son amendement.

Conformément à ce que j'avais annoncé plus tôt dans le débat, et pour donner satisfaction à M. Longuet, je propose en effet ce sous-amendement à l'amendement n° 154 rectifié.

Oui, monsieur le président.

Certains auraient souhaité que la rédaction de l'article 8 soit plus précise, je le comprends, mais, personnellement, elle me satisfait. En effet, le Gouvernement devant présenter au Parlement un projet de loi fixant les conditions de la réversibilité du centre de stockage et toute autorisation de création du centre devant garantir cette réver...

Je voulais également revenir sur l'amendement n° 69 de Mme Voynet et intervenir en explication de vote sur l'article 8. Cet amendement aborde un sujet intéressant, surtout pour nous qui sommes en contact avec les populations. Comme je l'ai dit hier lors de la discussion générale, je n'ai pas tout à fait la même lecture que celle qui a été fait...