Interventions de Charles Guené

s'est associé aux félicitations adressées au rapporteur général. Il a souhaité que soient précisées les modalités de passage entre les dépenses publiques « élargies » et les dépenses inscrites au compte de résultat. Il a estimé que la réforme budgétaire et comptable ne permettait plus, contrairement à ce qui avait été reproché, de mettre en oeu...

a considéré que l'application de la règle du « zéro volume » aux principales dotations de l'Etat aux collectivités territoriales devait s'accompagner de véritables contreparties, et que la commission devait prendre une position ferme à ce sujet.

a craint que le fait que chaque département ne dispose pas d'un pôle de l'instruction ne contribue à une désertification du territoire, M. Pierre-Yves Collombat considérant que l'instauration d'au moins un pôle de l'instruction par département serait en effet bienvenue.

Il vaut mieux entendre ça que d'être sourd !

Je voudrais formuler une simple remarque. À partir d'un amendement de « contre-péréquation », nous allons aboutir à une répartition sensiblement neutre de cette partie. Toutefois, ne souhaitant pas entrer en conflit à propos d'un dispositif issu d'un accord entre l'ADF et le Gouvernement, je voterai cet amendement. Je voulais seulement relativi...

Dans ma commune, l'administration ne sait pas, en raison des dates de modifications, s'il s'agit d'un POS ou d'un PLU. Le problème n'est donc pas aussi simple qu'on veut bien le croire. Par ailleurs, les délais de modification des POS et des PLU ne sont pas les mêmes. En n'adoptant pas cette mesure, je crains que beaucoup de situations ne risq...

Ou bien la loi met définitivement fin aux POS...

... et il faut adopter un dispositif de transfert rapide, ou bien cet amendement doit être voté pour éviter le blocage de nombreuses situations.

Voilà l'observation personnelle, recueillie sur le terrain, que je souhaitais apporter.

Indépendamment du problème juridique posé par cet amendement, la mesure proposée serait impossible à mettre en oeuvre sur le plan pratique. En effet, la redevance, c'est comme la pesée : il faut apprécier les éléments qui entrent dans son calcul d'une semaine à l'autre, ce que seules les collectivités locales sont capables de faire. En revanch...

Monsieur le ministre, me permettez-vous de vous interrompre ?

Je soutiens totalement ce qui a été fait durant les deux dernières années. J'ai d'ailleurs moi-même sérieusement mis « la main à la pâte » ! L'élément manquant concerne les villes moyennes. En effet, alors que, dans les villages, on peut connaître sans difficulté le nombre d'habitants par foyer, dès qu'il s'agit d'une ville moyenne, la tâche d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais insister avant tout sur l'entreprise de modernisation de la sécurité civile menée collectivement depuis 2002, notamment grâce à la loi du 13 août 2004. Une telle démarche a conduit notre organisation des secours à s'adapter à des menaces toujours plus complexes. Dans...

En contrepoint, qu'il me soit permis de rendre hommage aux sapeurs-pompiers volontaires qui composent l'écrasante majorité des pompiers et sans lesquels les secours de proximité seraient impossibles ! Les inquiétudes sur le financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance semblent désormais levées, notamment par les assurances...

Tout le monde le demande mais personne n'en veut !

A propos des escortes judiciaires, M. Charles Guené a suggéré de responsabiliser financièrement le ministère de la justice en tarifant à la vacation les opérations d'escortes et de transfèrement.

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. Charles Guené sur les crédits consacrés à la mission « Sécurité civile », inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007.

a indiqué que le budget de la mission « Sécurité civile » pour 2007 pouvait être considéré comme un budget de transition après une période de remise à niveau des moyens et qu'il s'inscrivait néanmoins dans l'entreprise de modernisation de la sécurité civile consacrée par la loi du 13 août 2004. Rappelant que 80 % des dispositions de cette loi é...

Evoquant la situation des services départementaux d'incendie et de secours, M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a rappelé que le ministre de l'intérieur avait annoncé le report au 1er janvier 2010 de la suppression des contributions communales et intercommunales au budget des services et que la répartition des crédits du fonds d'aide à l'in...

Concernant la mise en oeuvre de la politique de sécurité civile, M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a estimé que les crises récentes de la grippe aviaire et du chikungunya avaient mobilisé les moyens nationaux de la sécurité civile et souligné l'interaction permanente entre sécurité sanitaire et sécurité civile. Il a salué le courage des ...