Interventions de Charles Guené

s'est interrogé sur la façon d'éviter que des PPP soient lancés uniquement en raison de leurs vertus déconsolidantes, dans un but de pure « optimisation budgétaire », posant ainsi la question des « garde-fous ».

a rappelé que le contrat de partenariat relatif aux prisons avait été explicitement élaboré en transférant le plus possible de risques au partenaire privé, de manière à ce que le contrat soit déconsolidant. Il a montré qu'un transfert de risques excessif pouvait conduire à une diminution du nombre de candidats et une réduction de la concurrence.

s'est demandé si la tarification pourrait faire application du principe « pollueur-payeur » et s'est inquiété du rapport entre les dépenses liées aux poids lourds et celles qui peuvent être attribuées aux véhicules légers, s'agissant du coût des infrastructures et de leur entretien.

a souhaité dresser un constat « moins sévère » quant à la possibilité de recourir à des mesures de déblocage anticipé afin de relancer l'économie. Il a manifesté son intérêt pour la proposition formulée par le rapporteur pour avis, quant à la possibilité du salarié de débloquer en permanence les droits acquis au titre de la participation, mais...

a souligné les limites d'une politique d'exonération des charges sociales. Certes, il a estimé que des incitations fiscales avaient été nécessaires à la mise en place d'une politique de réduction du temps de travail suffisamment attractive. S'il ne condamnait pas, par principe, toute exonération de charges, il a estimé cependant nécessaire de r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je tiens à saluer l'initiative du président de la commission des affaires sociales, Nicolas About, et de notre collègue Alain Vasselle, ainsi que la qualité de leur travail. Ils démontrent qu'il est possible de parvenir à plus de transparence et d'efficacité ...

Cet amendement vise à permettre le partage, sur une base conventionnelle, du produit de la taxe professionnelle acquittée par les entreprises implantées sur un territoire englobant des départements ou des régions limitrophes qui gèrent ensemble une zone d'activités économiques dont l'intérêt leur est commun. Il tend ainsi à étendre aux départe...

La dotation d'intercommunalité est allouée, à raison de 70 % de son montant, en fonction du critère de potentiel fiscal des différentes communautés. Compte tenu de l'entrée en vigueur du nouveau dispositif de plafonnement de la taxe professionnelle, le potentiel fiscal effectif des intercommunalités est fortement modifié et dépend très largeme...

Monsieur le ministre, il s'agit d'un amendement d'équité, parce que, en réalité, le ticket modérateur a un effet sur la dotation d'intercommunalité. Et c'est bien ce qui pose problème. Si je voulais prendre une image choc, peut-être un peu excessive, je dirais que c'est un peu comme si vous demandiez à une entreprise de vous céder une partie d...

Monsieur le président, si vous me le permettez, je souhaite présenter en même temps les amendements n° II-212 rectifié et II-235 rectifié.

Le premier de ces deux amendements, chers à notre collègue Alain Vasselle, a pour objet de limiter l'incidence de la création d'un syndicat mixte de transports collectifs sur les finances des employeurs publics et privés faisant partie du périmètre du syndicat. Par ailleurs, il tend à permettre le plafonnement de l'assiette du versement de tra...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » disposera en 2008 de 3, 77 milliards d'euros en crédits de paiement, contre 3, 84 milliards d'euros en 2007. Cette baisse de 1, 9 % des crédits de paiement ne traduit cependant que partiellement la dimi...

Je rappellerai principalement que nos préconisations invitent à rationaliser et à parfaire la gestion de nos interventions dans ce domaine, notamment afin de préserver l'image de notre pays à l'étranger. Nous avons évoqué pour ce faire plusieurs pistes, parmi lesquelles je citerai la création, à l'instar d'autres pays, d'une fondation ou d'un é...

Permettez-moi un commentaire général sur la revalorisation de la retraite du combattant. L'État, par la voix de M. le secrétaire d'État, a pris ses responsabilités en s'engageant à atteindre l'indice 48 d'ici à la fin de la législature. Les augmentations inscrites dans les budgets pour 2006, 2007 et 2008 auront permis à l'indice de progresser d...

Vous l'avez senti dans mes propos, j'éprouve une certaine sympathie pour cette idée d'indemnisation. Toutefois, M. le secrétaire d'État nous a dit que le Gouvernement avait demandé une étude sur ce sujet. Il me paraît donc plus sage d'attendre le résultat de cette réflexion avant de passer aux actes. Dans cette attente, la commission des fina...

Ces deux amendements identiques soulèvent la problématique qu'a déjà exposée M. Fischer. Je ne réitérerai donc pas mon argumentation. Chacun aura compris, je pense, qu'une telle mesure est difficile à mettre en oeuvre, en raison du planning qui a déjà été annoncé et parce que cela nous obligerait à réduire considérablement les crédits de l'act...

Comme vous l'avez rappelé, madame Printz, le plafond de la rente mutualiste a été augmenté de 2, 5 points d'indice par la loi de finances de 2007. Compte tenu des efforts qui ont déjà été consentis en 2008 dans cette mission pour la population combattante dans son ensemble, la commission des finances émet un avis défavorable sur cet amendement.

La question de la retraite des combattants a déjà fait l'objet d'un amendement. Vous l'abordez, madame Printz, sous un autre angle d'attaque, celui de l'augmentation de la valeur du point d'indice. Je suis obligé de vous opposer un avis défavorable, d'autant plus qu'une augmentation de la valeur du point d'indice interférait sur d'autres éléme...

M. Fischer a présenté les arguments en faveur de son amendement, mais il a également exposé les raisons de s'y opposer. Comme je les avais moi-même évoquées à propos de l'amendement de Mme Printz, il me semble inutile de les répéter. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Les amendements n° II-99 et II-105 auraient effectivement pu faire l'objet d'une discussion commune. Monsieur Biwer, même si votre amendement présente une différence, au demeurant infime, avec l'amendement de M. Fischer, je vous ferai la même réponse. Je souhaite donc que vous puissiez retirer l'amendement n° II-105, ce qui m'éviterait d'avoi...