Interventions de Charles Guené

Très bien !

Comme je l'avais annoncé lors de la discussion générale, cet amendement a pour objet d'orienter prioritairement, durant une période de dix années, des projets structurants, dans les domaines de l'énergie nucléaire et des nouvelles technologies de l'énergie, vers les départements concernés par le GIP prévu à l'article 9. En effet, il est absolu...

Durant cette période de dix ans, le Gouvernement devra examiner en priorité les candidatures présentées par le GIP pour les projets ayant déjà été annoncés. Cet amendement permet de ne pas déroger au caractère réglementaire de telles décisions d'installation. En outre, il s'agit non pas d'une injonction, mais d'une sorte d'obligation d'informa...

Bruno Sido m'a devancé en abordant certains points que je comptais évoquer. Il s'agit en effet d'un amendement d'appel, comme vous l'aviez bien compris, monsieur le ministre. J'avais cependant consenti un effort important de rédaction, en élaborant une formulation mesurée, afin que vous puissiez l'accepter) Nous sommes presque parvenus à un ac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais tout d'abord exprimer, en tant que parlementaire d'un des départements concernés de très près, la Haute-Marne, la satisfaction que me procure, par sa qualité, le projet de loi qui nous est soumis. Nous pouvons tous nous féliciter du délai que celui-ci nous accord...

...mais vous aurez la possibilité de vous prononcez sur la pertinence de procéder par décret, comme l'a dit Bruno Sido à l'instant. Ma seconde préoccupation concerne le dispositif d'aménagement et de développement du territoire concerné par le laboratoire et le futur site de stockage. Je crois pouvoir affirmer que l'ensemble des acteurs et de...

a indiqué qu'il était en accord avec l'amendement proposé par le rapporteur. Il a toutefois regretté que le texte ne prévoie pas le caractère obligatoire de la vidéosurveillance dans les enceintes sportives.

ayant observé que des problèmes subsistaient en matière de successions et de libéralités, M. Benoît Renaud a indiqué que le projet de loi de réforme des successions et des libéralités permettrait d'y répondre en partie.

a observé que les dispositions relatives aux circonstances aggravantes permettaient d'ores et déjà de prendre en compte la vulnérabilité des personnes et qu'il serait par ailleurs anormal de prévoir l'application des circonstances aggravantes au viol commis au sein du couple sans l'étendre également au viol commis par l'ancien conjoint.

M. Charles Guené. Je voudrais compléter ce que vient de dire M. Gélard par le droit positif. Comme lui, j'ai l'impression que nombre de nos collègues ignorent ce qu'est un stage et comment cela fonctionne.

À l'heure actuelle, les stagiaires perçoivent une indemnité de stage, dont le montant équivaut à environ un tiers du SMIC et qui est exonérée de charges sociales. Cette base existe donc. Je vous signale d'ailleurs que cela n'est pas applicable dans la fonction publique, ce qui pose un problème. Il faudrait donc combler cette lacune, mais c'est...

Je préconise d'autant plus l'adoption de cet amendement qu'il concerne également les communes qui devraient sortir des ZRR parce qu'elles ne font pas partie d'une intercommunalité. Pourquoi leur demander de le faire en une seule année ? Chacun sait que ce délai est un peu court pour toutes ces communes, qui attendent déjà depuis quelques année...

Si je voulais être réducteur, je dirais qu'il s'agit là d'un amendement de coordination. En réalité, monsieur le ministre, lorsque nous avons essayé, l'an dernier, de mettre au point avec vos services les modalités de sortie du régime dérogatoire de la loi Chevènement, nous étions tellement préoccupés par la mise au point des éléments techniqu...

Cet amendement ne vise pas à remettre en cause la loi du 12 juillet 1999. Notre collègue Bruno Sido et moi-même l'avions conçu comme une manoeuvre de repli : l'amendement n° II-405 constituait une sorte de Scud, alors que l'amendement n° II-411 est une frappe chirurgicale. Le présent amendement a trait à tous les syndicats non mixtes qui, à t...

...mais elle est effectivement efficace : c'est une solution gagnant-gagnant. Nous allons en effet mettre fin aux problèmes dans la plupart des endroits où il y en a, et nous essaierons ensuite ensemble, dans une moindre mesure, de satisfaire l'objectif de rationalisation de la collecte des ordures ménagères. Nous proposons donc une solution p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour m'associer, au nom de la commission des lois, à l'hommage rendu aux compétences et au dévouement des sapeurs-pompiers et aux autres personnels de la sécurité civile. J'ai une pensée particulière pour ceux d'entre eux qui ont disparu en intervention cette année...

M. Charles Guené. Je veux m'associer aux félicitations adressées à nos amis Roger Besse, Bernard Murat, Pierre Jarlier et Michel Charasse, qui ont réglé le délicat problème de la dotation particulière « élu local ». Si vous me permettez cette expression plus oecuménique, je serais tenté de qualifier cet amendement de « bouclier Arverne » !

Je voudrais cependant formuler quelques observations quant au financement de cette dotation. En effet, nous allons prélever cette dotation sur la dotation de solidarité rurale.

Certes, monsieur Charasse, on effectue un prélèvement non pas sur la part bourg-centre, mais sur la part péréquée, qui est plutôt une mesure de saupoudrage. Cependant, il faut reconnaître que la péréquation, l'une des mesures les plus emblématiques de ce gouvernement, a réussi. Il est donc un peu dommage d'opérer ce prélèvement parce que la dot...

Je pourrais déclarer de façon sibylline qu'il s'agit d'un amendement de précision ! Cela dit, je voudrais tout d'abord remercier le Gouvernement d'avoir pris de telles mesures. Il s'agit d'une louable initiative, attendue depuis très longtemps, qui rend justice aux collectivités locales pour le travail effectué. Le dispositif concernera génér...