Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire a pris sa part de responsabilité dans la lutte contre les déficits. Son budget a, en effet, été élaboré dans le strict respect des plafonds de crédits arrêtés par le Pa...

Je m'en doutais ! M.rapporteur pour avis. Je vous remercie, mon cher collègue, d'avoir bien entendu mes propos et je loue votre attention ! (Sourires.) M.Veuillez conclure, mon cher collègue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a pris sa part de responsabilité dans la lutte contre les déficits. Son budget a, en effet, été élaboré dans le strict respect des plafonds de crédits arrêtés par le Pa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai pour mission, en tant que rapporteur, de vous présenter l’avis de la commission de l’économie sur le programme 205 « Sécurité et affaires maritimes ». Plutôt que de revenir sur la présentation proprement dite des crédits, je formulerai quatre recommandations. Prem...

Même si je ne suis pas spécialiste de la question, je partage la position de mon collègue Michel Houel, qui met en avant l'importance de la recherche, et je crois que nous serons tous d'accord là-dessus. Dans ce domaine - que ce soit en termes de santé ou de technologie - reconnaissons que la France est plutôt bien placée. Pour ma part, j'aurai...

Face à ce problème récurrent, il faut apporter une réponse sociale aux importants besoins des locataires et aspirants à la propriété, sans oublier la dimension économique - c'est un moteur du développement. Notre commission devrait se pencher sur les causes, pour mieux trouver les remèdes.

C'est vrai, les normes sont de plus en plus contraignantes. Toute ma vie d'élu, j'ai construit. Dans les années 1965-1970, dans ma commune, une famille pouvait acheter un logement achevé pour moins de 100 000 francs ; quinze ans plus tard, il fallait 100 000 euros ; aujourd'hui, pour cette somme, on n'a que le terrain ! La France est le pays d'...

Ils restent supportables ! Bref, alors que toutes les conditions sont réunies pour que les organismes construisent, ils manquent de terrains ! Nous avons contribué à cette situation en adoptant des normes trop rigoureuses.

Lorsque je présidais un OPAC, la vente d'un logement nous permettait d'en construire deux. Je souhaiterais que le produit des cessions soit impérativement consacré à la construction de nouveaux logements, bien que je ne sache pas comment formuler cette exigence.

Ça non plus, mais je pensais réellement à l'usage que les organismes feraient du produit de la vente. L'amendement à l'article 46 bis est adopté.

Merci aux rapporteurs de leur travail, bien que je ne partage pas toutes leurs conclusions. Concernant l'installation des jeunes, il faut absolument arrêter l'hémorragie. La terre sera toujours exploitée ! Néanmoins, si la relève n'est pas assurée, il y a de quoi nous inquiéter. Une installation représente un énorme investissement pour un jeun...

L'avis de M. Charles Revet porte sur le programme 205, « Sécurité et affaires maritimes », M. Bruno Sido traitant du programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », du programme 181 « Prévention des risques » et des articles 51 à 51 sexies. M. Roland Courteau se penche enfin sur le programme 171 « Energie, climat et après-mines ». ...

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de développer les transports collectifs. La France conserve, même s'il n'a pas été correctement entretenu, un maillage ferroviaire sans comparaison, notamment près des grandes villes. Les 10 000 kilomètres de voies abandonnés à l'époque du « tout voiture » restent en place. Aujourd'hui, RFF est respons...

Les crédits du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes » sont en forte croissance par rapport à la loi de finances initiale pour 2011, de l'ordre de 10 % : les autorisations d'engagement passent de 129,7 millions à 143 millions d'euros, tandis que les crédits de paiement progressent de 132 millions à 145 millions d'euros. Les crédits des...

Je m'exprimerai tout d'abord au nom de Bruno Sido, contraint de retourner dans son département. Comment sera ventilée la réduction de 2 millions d'euros appliquée aux crédits du programme 113 ? Quelles sont les actions concernées ? Les associations seront-elles épargnées ? Quels sont les crédits consacrés à l'urbanisme de projet ? L'article ...

La majorité des maires ne sont pas en capacité et n'ont pas la formation requise pour coordonner l'action des secours, alors que les grands ports sont confrontés à des risques de plus en plus importants.

Quelle est la situation de la pêche outre-mer ? Je rappelle que, grâce aux départements et collectivités d'outre-mer, la France dispose d'une des plus importantes zones économiques exclusives mondiales, comparable à celle des États-Unis. Vous avez insisté dans votre rapport sur le besoin de logements sociaux. La politique d'accession sociale à ...