Agriculture alimentation et forêt

L’alinéa 8 prévoit notamment de reconnaître d’intérêt général les produits fabriqués à partir de bois. Cette reconnaissance risque de créer une distorsion de concurrence et contrevient au principe d’équité entre les matériaux, principe confirmé à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel et la Commission européenne. Il y a actuellement...

Très beau ! Tout ce qui est bois est beau ! On le sait, la construction de bâtiments consomme beaucoup de bois importé. Accorder au bois une situation particulière aurait du sens s’il était produit et transformé en France, accorder la même chose au bois importé pose plus de problèmes, notamment pour les matériaux de construction.

M. Charles Revet. Je ne veux pas prolonger le débat. Il faudrait vraiment que le bois soit transformé en France.

On le sait bien, aujourd’hui la plupart du bois utilisé dans les bâtiments est importé. Notre potentiel est pourtant extraordinaire : nous avons beaucoup de forêts, et donc beaucoup de bois, mais, malheureusement, il est peu utilisé chez nous. C’est une situation tout de même regrettable. Il y a un travail à faire. Je suis tout à fait favorabl...

Cet amendement vise à alléger la procédure d’autorisation lorsque les conditions suivantes sont remplies : le déclarant satisfait aux conditions de capacité ou d’expérience professionnelle prévues à l’article L. 412–5 ; les biens sont libres de location au jour de la déclaration ; les biens sont détenus par ce parent ou allié depuis neuf ans au...

Je m’abstiendrai sur cet amendement. Monsieur le ministre, je pense qu’il faut regarder les choses de près. Comme vient de le souligner Gérard César, nous partageons votre objectif : il faut bien entendu privilégier l’installation de jeunes agriculteurs ; j’avais d'ailleurs déposé – je n’ai malheureusement pas pu le défendre – un amendement al...

Cet amendement vise à ce que le ministre de l’agriculture ne soit pas exonéré de ses responsabilités en matière de traitements et de mesures nécessaires à la prévention de la propagation des organismes nuisibles.

La loi du 5 janvier 2006 avait créé le fonds agricole, et je crois ne pas avoir été étranger à une telle proposition. Quel était alors l’objectif ? Comme cela a été souligné à plusieurs reprises ces derniers jours, les jeunes non originaires du milieu agricole qui souhaitent s’installer et reprendre des exploitations agricoles sont de plus en ...

L’article 815-3 du code civil encadre la gestion des biens indivis. Il soumet la conclusion ou le renouvellement du bail rural à l’unanimité des indivisaires. Or de nombreuses situations de blocage sont constatées en pratique, en l’absence de consensus des coindivisaires sur le choix du preneur. Modifier cet article permettrait de débloquer de...

C’est un amendement de bon sens. La France, dans sa volonté de protéger l’alimentation de ses ressortissants en termes d'hygiène ou de santé, s'est dotée de lois et de règlements très contraignants. Il paraît logique, dans un souci de transparence, que ces dispositions soient respectées tant par les productions intérieures que par les importat...

Monsieur le ministre, je vais prendre un exemple très simple, l’utilisation des anabolisants, sujet sur lequel j’ai eu moi-même, en d’autres temps, à intervenir.

J’étais censé, en qualité de rapporteur, à l’époque, soutenir le Gouvernement. Comme je n’ai pas souhaité rapporter dans son sens, c'est-à-dire la suppression d’utilisation d’anabolisants naturels français dans notre pays, le Gouvernement a procédé par décret. Monsieur le ministre, le problème auquel nous sommes confrontés aujourd'hui, c’est q...

Cela étant, on pourrait prendre des exemples multiples, notamment avec les OGM. Je comprends bien que nous voulions être parfaits chez nous, mais si on laisse rentrer des produits qui utilisent des procédés ou des produits interdits en France, que va-t-il se passer ? Bientôt, on ne pourra plus rien faire en France, mais on laissera rentrer tous...

Comme l’a dit mon ami Gérard Bailly, il s’agissait d’un amendement d’appel et je ne vais pas jouer les jusqu’au-boutistes ! Mais il faudra bien, monsieur le ministre, que nous nous penchions sur ce problème, car il recouvre, outre la question alimentaire, qui concerne la population, celle de la situation économique de nos agriculteurs. J’espèr...

Cet amendement, dont le premier signataire est Mme Masson-Maret, vise à élargir aux loups le champ des chasses et battues administratives lorsqu’une attaque de loups contre des troupeaux ou des êtres humains a été constatée. Dans de tels cas, une réaction extrêmement rapide se justifie pleinement. Il ne s’agit bien sûr pas, pour nous, de mettre...

Je serai bref, car il nous reste plus de six cents amendements à examiner. Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire est très bien. Nous connaissons la situation sur le terrain, puisqu’un certain nombre d’entre nous sont ou ont été agriculteurs. Nous partageons le principe ; mais comment fait-on après ? Je vous rappelle que, voilà encor...

M. Charles Revet. J’ai bien compris que mon amendement était « le suivant », monsieur le ministre, et qu’il était donc bien connu de vous.

Lors du décès du preneur, le bailleur n’est pas toujours prévenu. Pourtant, le code rural permet la continuation du bail au profit des héritiers du preneur sans que le bailleur ait pu s’y opposer dans les six mois du décès, faute d’en avoir eu connaissance. Cet amendement permet de remédier à ce genre de situations en autorisant le bailleur à ...

Des sous-locations existent sans que le bailleur puisse sanctionner le preneur, faute de preuve. Au demeurant, même lorsque le bailleur accepte la sous-location, celle-ci ne peut toutefois pas être organisée. Cet amendement tend à reconnaître la légalité des sous-locations autorisées par le bailleur et à les encadrer. Toutefois, il ne permet p...

Cet amendement de bon sens se justifie par son texte même : on doit prendre en considération par priorité les terrains dont le preneur est propriétaire.