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Les interventions de Charles Revet sur ce dossier
86 amendements trouvés
16/01/2015 — Amendement N° COM-337 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 38 bis A (Adopté)
M. Revet
Rédiger ainsi cet article : « Un décret en conseil d’Etat précisera les règles d’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent vis-à-vis des installations et secteurs militaires, des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne. Ces règles doivent être adaptées aux sp...
16/01/2015 — Amendement N° COM-293 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 26 (Adopté)
MM. Longeot, Revet
Il est ajouté après l'article 26 un nouvel article ainsi rédigé : L'article L.334-2 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : Les Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière peuvent créer une ou des sociétés commerciales ou entrer dans le capital d'une ou de sociétés commerciales existantes, don...
16/01/2015 — Amendement N° COM-214 au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Rejeté)
M. Revet
Alinéa 27 Au III., ajouter un alinéa ainsi rédigé : « 4° bis De porter la part des énergies renouvelables à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel en 2030 ». Exposé sommaire : Pour fixer au niveau législatif une ambition à la hauteur des enjeux industriels du secteur et concourir encore davantage à l’objectif de réduction des é...
16/01/2015 — Amendement N° COM-213 au texte N° 20142015-016 - Article 12 (Retiré)
M. Revet
Alinéa 1 L’article 12 est modifié comme suit : « I.- Les entreprises industrielles et commerciales établissent au plus tard le 31 décembre 2016, un programme des actions, qu’elles décident de mettre en œuvre ou auxquelles elles décident de contribuer afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, résultant du transport de marchandises...
15/01/2015 — Amendement N° COM-118 au texte N° 20142015-016 - Article 48 (Retiré avant séance)
MM. G. Bailly, D. Laurent, Huré, Lefèvre, P. Leroy, Bizet, Mme Lamure, MM. Revet, Pierre
Alinéa 7 A la première phrase de l'alinea 7, après le mot : serre Insérer les signes et mots suivants: à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets qui constitueront le cadre d...
14/01/2015 — Amendement N° COM-93 au texte N° 20142015-016 - Article 48 (Adopté)
MM. G. Bailly, D. Laurent, Huré, Lefèvre, P. Leroy, Bizet, Mme Lamure, MM. Revet, Pierre
Alinéa 7 A la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « serre » Insérer les signes et mots suivants : «, à l’exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l’élevage de ruminants, » Exposé sommaire : L’article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitue...
