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Les interventions de Charles Revet sur ce dossier
86 amendements trouvés
20/01/2015 — Amendement N° COM-243 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 57 (Adopté)
MM. Pintat, Revet, Longeot, Mouiller, Genest, Chaize, Magras, D. Laurent
Il est inséré après l'article 57 un nouvel article ainsi rédigé : I. – La section 6 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° L'intitulé de cette section est remplacé par l'intitulé suivant : « Energie » 2° Il est inséré à la fin de cette section 6 un ...
20/01/2015 — Amendement N° COM-242 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 56 (Rejeté)
MM. Pintat, Revet, Longeot, Genest, Mouiller, Chaize, Magras, D. Laurent
Le vingt-troisième alinéa de cet article est complété par les mots : «, ou à l'échelle de tout ou partie du territoire couvert par une autorité organisatrice de la distribution d'énergie mentionnée à l'article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales, sous réserve que la moitié au moins des établissements publics de coopération...
20/01/2015 — Amendement N° COM-241 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 56 (Rejeté)
MM. Pintat, Revet, Longeot, Mouiller, Genest, Chaize, Magras, D. Laurent
Le cinquante-sixième alinéa de cet article est ainsi modifié : après les mots : « pour objet » ajouter les mots : « ou pour effet » Exposé sommaire : En pratique, les actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE) que les autorités organisatrices de la distribution d'énergie de réseau mentionnées à l'article L.2224-31 du code général des ...
20/01/2015 — Amendement N° COM-226 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 42 (Rejeté)
MM. Pintat, Revet, Magras, Genest, D. Laurent, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, César
Au dix-septième alinéa de cet article, supprimer dans la deuxième phrase les mots «, à sa demande, ». Exposé sommaire : Pour pouvoir se prononcer efficacement sur la politique d'investissement d'ERDF et des autorités organisatrices de la distribution d'électricité (AODE), le comité du système de distribution publique d'électricité doit être r...
19/01/2015 — Amendement N° COM-400 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 19 bis (Rejeté)
MM. Bizet, Revet
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est complété par un II et un III ainsi rédigés : « II. – À compter du 1er janvier 2016, il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente...
19/01/2015 — Amendement N° COM-399 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 17 bis (Rejeté)
MM. Bizet, Revet
Alinéa 1 Après les mots un diagnostic rédiger comme suit la fin de l'alinéa de l’ensemble des émissions de polluants atmosphériques, notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, mais également un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions suivantes : monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxyd...
19/01/2015 — Amendement N° COM-398 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 12 (Retiré)
MM. Bizet, Revet
Alinéa 1 Après les mots polluants atmosphériques, insérer les mots notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d’échappem...
19/01/2015 — Amendement N° COM-397 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 10 (Retiré)
MM. Bizet, Revet
Alinéa 1 Après les mots polluants atmosphériques, insérer les mots notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d’échappem...
19/01/2015 — Amendement N° COM-396 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 9 (Retiré)
MM. Bizet, Revet
Alinéa 6 Après les mots polluants atmosphériques, insérer les mots notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d’échappem...
19/01/2015 — Amendement N° COM-395 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Bizet, Revet
Après l'article 10, insérer l'article suivant L’Etat crée les conditions d’un marché des transports propres concurrentiel par le développement d’un marché des crédits des véhicules propres. Exposé sommaire : La création d’un marché des crédits des véhicules propres permettrait à l’instar de ce qui est fait en Californie et 10 autres Etat...
19/01/2015 — Amendement N° COM-394 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 10 (Retiré)
MM. Bizet, Revet
Après l'alinéa 4 Insérer les alinéas suivants L’Etat soutient également le déploiement des points d’avitaillement en hydrogène, GNV, biométhane, mélange hydrogène gaz naturel et gaz naturel liquéfié. L’Etat encourage les plans de développement initiés par les collectivités territoriales visant à favoriser l’installation des points d’avitaill...
19/01/2015 — Amendement N° COM-393 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 14 (Adopté)
MM. Bizet, Revet
Après l'alinéa 9 Compléter cet article par un V rédigé comme suit « V. - L’Etat favorise, notamment en soutenant des opérations pilotes, le déploiement de systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié dans les ports pour les navires et les bateaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaitre les qualités environnementales du ga...
19/01/2015 — Amendement N° COM-392 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 9 bis (Retiré)
MM. Bizet, Revet
Alinéa 1 Après les mots en carburants insérer la phrase suivante Elle détermine notamment le cadre d’action national pour le développement du marché relatif aux carburants alternatifs et le déploiement des infrastructures correspondantes. Exposé sommaire : Pour soutenir les carburants routiers autres que le gazole et le supercarburant ain...
19/01/2015 — Amendement N° COM-391 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 9 (Retiré)
MM. Bizet, Revet
Alinéa 11 Remplacer les mots comme les véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques fixé par référence à des seuils déterminés par décret par les mots comme les véhicules électriques, les v...
19/01/2015 — Amendement N° COM-390 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 9 (Retiré)
MM. Bizet, Revet
Alinéa 6 Remplacer les mots comme les véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques fixé par référence à des seuils déterminés par décret par les mots comme les véhicules électriques, les vé...
19/01/2015 — Amendement N° COM-389 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 8 (Rejeté)
MM. Bizet, Revet
Rédiger comme suit l'alinéa 2 « 1° L’article L. 221-1 du Code de l’Energie est modifié comme suit : a) Au premier alinéa, les mots « carburants automobiles » sont remplacés par « super carburant et gazole » ; b) À l’avant-dernier alinéa, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « qui est déterminée par un arrêté, » Exposé sommair...
19/01/2015 — Amendement N° COM-388 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Rejeté)
MM. Bizet, Revet
Supprimer l'alinéa 22 Exposé sommaire : La réglementation thermique a fait l’objet de nombreuses discussions parlementaires, de plusieurs rapports de l’OPECST ainsi que d’une large concertation menée par le ministère du logement. Elles ont abouti à un calendrier équilibré en matière de mise en œuvre, entre volonté de réduire les consommations...
19/01/2015 — Amendement N° COM-387 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Rejeté)
MM. Bizet, Revet
Alinéa 21 Supprimer les mots prévues en application des 3° et 4° de l’article L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier et faciliter les prises de décisions en assemblée générale des copropriétaires. Les actions de performance énergétique peuvent porter aussi bien sur...
19/01/2015 — Amendement N° COM-386 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Satisfait)
MM. Bizet, Revet
Alinéa 25 Remplacer le mot Réduire par Réduire en matière d’usages énergétiques Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l‘objectif manque de clarté et de précision car elle ne détermine pas la nature des consommations. La nouvelle rédaction de l’objectif doit permettre de ne pas entraver le développement de l’industrie française en ex...
19/01/2015 — Amendement N° COM-385 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Satisfait)
MM. Bizet, Revet
Alinéa 16 Remplacer les mots dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et dans la taxe intérieure de consommation du gaz naturel par dans les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques Exposé sommaire : L’amendement permet d’étendre l’élargissement progressif de la part carbone à l’ensemble...
