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Propositions de loi de Christian Bilhac

30 propositionss de loi signées

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16/03/2023 — Proposition de loi N° 437 (2022-2023) tendant à renforcer la culture citoyenne

10/02/2023 — Proposition de résolution N° 345 (2022-2023) européenne dénonçant les transferts forcés massifs d’ enfants ukrainiens par la fédération de russie, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

27/01/2023 — Proposition de loi N° 295 (2022-2023) instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants

18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine

05/12/2022 — Proposition de loi N° 177 (2022-2023) portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

02/09/2022 — Proposition de loi N° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception

13/07/2022 — Proposition de loi N° 786 (2021-2022) visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d’ espaces naturels

13/06/2022 — Proposition de loi N° 661 (2021-2022) instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien

07/06/2022 — Proposition de loi N° 647 (2021-2022) visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’ incarcération ou de libération à la suite d’ une décision de cour d’ assises

20/05/2022 — Proposition de loi N° 634 (2021-2022) visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l’ instruction des autorisations d’ urbanisme

18/05/2022 — Proposition de loi N° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d’ élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’ agression

14/04/2022 — Proposition de loi N° 610 (2021-2022) visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne

09/12/2021 — Proposition de loi N° 284 (2021-2022) visant à améliorer les conditions du recensement de la population

08/12/2021 — Proposition de loi N° 270 (2021-2022) visant à vivre dans la dignité

12/10/2021 — Proposition de loi N° 43 (2021-2022) visant à limiter l’ engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

13/09/2021 — Proposition de loi N° 820 (2020-2021) visant à développer le recours à la médiation

01/09/2021 — Proposition de loi N° 813 (2020-2021) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er septembre 2021 visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

27/07/2021 — Proposition de résolution N° 805 (2020-2021) visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire

05/07/2021 — Proposition de loi N° 737 (2020-2021) en application du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

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