Loi de finances pour 2021

Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit notre collègue David Assouline. Je partage tout à fait ses propos sur l’importance de ces radios locales associatives implantées dans nos territoires, dans nos quartiers. Elles sont en lien avec tout le tissu associatif, culturel, sportif, institutionnel. Elles sont la voix des territoires. Cette somme relat...

Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit notre collègue David Assouline. Je partage tout à fait ses propos sur l’importance de ces radios locales associatives implantées dans nos territoires, dans nos quartiers. Elles sont en lien avec tout le tissu associatif, culturel, sportif, institutionnel. Elles sont la voix des territoires. Cette somme relat...

Je propose un soutien supplémentaire aux communes rurales défavorisées. En 2021, le montant de la DSR sera inférieur à celui de la DSU, en volume comme par habitant. Les augmentations prévues dans le PLF s’élèvent à 90 millions d’euros ; je m’en réjouis. Cependant, ces crédits ne permettent pas un rattrapage de la DSR. L’objet de cet amendeme...

Madame la présidente, j’ai compris ne pas avoir d’autre possibilité que de retirer mon amendement… Toutefois, permettez-moi de souhaiter que le mot « égalité », qui figure dans notre devise, soit appliqué en la matière et qu’un pauvre rural reçoive autant de soutien de l’État qu’un pauvre urbain !

Je ne reviendrai pas sur toute l’utilité des radios locales associatives ; ce serait redondant. J’irai donc droit au fait. Les radios sont obligées d’émettre à la fois dans le format numérique terrestre DAB+ et sur la bande FM. Les radios que l’on a d’abord autorisées à émettre en DAB+, et qui aujourd’hui doivent émettre en FM, reçoivent une a...

… afin de pouvoir répondre à la demande d’émettre sous les deux formats. En revanche, celles qui sont depuis longtemps autorisées sur la bande FM et qui doivent aujourd’hui passer au format DAB+ n’ont droit à aucune aide, alors qu’elles doivent dépenser pour ce faire une somme de l’ordre de 12 000 euros. Je propose donc d’ouvrir des crédits, ...

Je ne reviendrai pas sur toute l’utilité des radios locales associatives ; ce serait redondant. J’irai donc droit au fait. Les radios sont obligées d’émettre à la fois dans le format numérique terrestre DAB+ et sur la bande FM. Les radios que l’on a d’abord autorisées à émettre en DAB+, et qui aujourd’hui doivent émettre en FM, reçoivent une a...

… afin de pouvoir répondre à la demande d’émettre sous les deux formats. En revanche, celles qui sont depuis longtemps autorisées sur la bande FM et qui doivent aujourd’hui passer au format DAB+ n’ont droit à aucune aide, alors qu’elles doivent dépenser pour ce faire une somme de l’ordre de 12 000 euros. Je propose donc d’ouvrir des crédits, ...

Il s’agit là d’un problème récurrent, car j’ai défendu précédemment un amendement qui tendait à allouer 20 millions d’euros supplémentaires à la dotation de solidarité rurale. Notre collègue Hervé Maurey a quant à lui proposé de ramener de 1, 5 à 2 la part fixe dans le calcul de la DGF. Cet amendement vise encore un autre dispositif. Le problè...

… et donc on les oublie ! La colère gronde dans les campagnes, parce que les ruraux ne comprennent pas qu’ils doivent payer pour des services que les urbains ne paient pas. Il faut corriger cette injustice, et il est temps que notre assemblée se penche sur le manque de moyens des territoires ruraux.

Cet amendement vise à protéger l’ensemble des intercommunalités en leur permettant de percevoir au moins 100 % de la dotation d’intercommunalité par habitant perçue l’année précédente. Adopter un système garantissant le montant de la dotation par habitant perçu l’année précédente permettrait aux EPCI de comparer rapidement leur situation. Ceux ...

Mes chers collègues, pour ma part, je propose de créer une commission DSIL à l’échelle régionale. Permettez-moi de citer l’exemple de l’Occitanie. Cette région comprend deux départements très peuplés : l’Hérault, dont je suis élu, et la Haute-Garonne. En parallèle, la Lozère incarne la fameuse « hyper-ruralité », que vantait notre regretté col...

Cet amendement a une portée générale. S’il concerne toutes les collectivités et tous les établissements, vous aurez compris qu’il s’adresse en priorité aux petites communes. La loi prévoit que les communes doivent assurer aujourd’hui 20 % d’autofinancement. Or lorsque des communes dont le budget est très faible s’engagent dans un projet à 400 ...

Il s’agit, par cet amendement, de modifier les dotations de solidarité communautaires (DSC) à la suite de la loi de finances pour 2020. Dans de nombreuses intercommunalités, les DSC mises en place n’étaient plus compatibles avec les dispositions votées dans cette loi de finances, laquelle a imposé beaucoup de critères. Les trois critères oblig...

La loi dispose aujourd’hui que sont éligibles au reversement 60 % des premiers ensembles intercommunaux (EI) classés en fonction de l’indice synthétique de reversement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Cependant, ce classement intègre depuis 2014 la notion d’effort fiscal agrégé (EFA). Aujour...

Cet amendement a pour objet d’organiser la répartition du FPIC à parts égales entre les communes et les EPCI. Cette disposition permettait de faire en sorte que la péréquation soit renforcée pour les communes « pauvres » qui en ont le plus besoin, même si elles font partie d’un EPCI riche. La contribution des communes les plus pauvres au FPIC ...

Les effectifs de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’ANCT, devaient atteindre 350 équivalents temps plein à terme. Toutefois, le projet de loi de finances pour 2021 procède à une régression de ses moyens humains. La baisse de six équivalents temps plein n’est pas cohérente avec la montée en puissance de l’agence et la nécessit...

Cet amendement revient sur le sujet de l’ingénierie territoriale, qui est actuellement pénalisée. Nous trouvons intéressante l’idée de proposer aux jeunes diplômés de venir soutenir l’ingénierie des collectivités territoriales situées en milieu rural, afin de les aider à bénéficier des moyens prévus par le plan de relance, comme cela a été ann...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un budget de 718, 7 millions d’euros pour la mission « Conseil et contrôle de l’État », en hausse de 1, 9 %. Cette augmentation bénéficiera, pour près de 90 % – 19, 5 millions d’euros –, au programme « Conseil d’État et autres juridi...

Monsieur le sénateur, cette augmentation des crédits date de l’an dernier. Cette année, ils sont stables. Ces 4, 2 millions d’euros étaient destinés à l’organisation de la Convention citoyenne pour le climat. Par ailleurs, une loi en cours d’examen prévoit le renforcement des moyens du Conseil économique, social et environnemental. La questio...