Interventions en hémicycle de Christian Bilhac

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire du 22 novembre dernier sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui s’équilibre sans recours à l’emprunt, ce qui est rare et mérite d’être souligné. Le texte pérennise les mo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objet de ces missions peut paraître quelque peu aride. Il n’en est pas moins crucial, compte tenu des masses financières qu’il représente : plus de 50 milliards d’euros pour la mission « Engagements financiers de l’État », plus de 120 milliards d’euros pour la mission « Rembours...

Face au durcissement du marché obligataire, l’Agence France Trésor (AFT) n’aurait-elle pas intérêt à rechercher davantage les faveurs d’investisseurs français plutôt qu’internationaux, afin de réduire les risques de souveraineté sur notre dette publique ? À cet effet, nous pourrions nous inspirer du Japon, dont l’endettement public, le plus éle...

J’entends bien qu’il appartient aux Sdis et non à l’État de financer de telles installations, mais enfin, la profession se féminise, c’est un fait. Alors que nous venons d’évoquer les besoins financiers énormes des Sdis, il me semble que flécher un tel financement vers l’aménagement de vestiaires pour les sapeurs-pompiers féminins serait une b...

En somme, avec les redéploiements, vous proposez de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Nathalie Delattre a raison de souligner que Bordeaux est la seule grande ville qui n’a pas de dotation. Pour lui fournir une compagnie, à quel maire allez-vous en enlever ? Nous préférons demander des crédits supplémentaires.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, l’heure est à la fois à la prospective et au bilan. Après un budget pour 2021 placé sous le signe du covid-19 et un budget pour 2022 sous celui des élections, le budget pour 2023 s’inscrit sous le...

Je propose également de revaloriser la DGF à hauteur de l’indice des prix à la consommation, ce qui représente une hausse de 4, 2 %. Je rappelle l’importance du soutien que les collectivités locales apportent à nos administrés frappés par la crise, avec la hausse des prix du carburant et de l’énergie, ainsi que leur rôle dans l’investissement ...

Voilà quelques années, on voyait circuler des camionnettes sur lesquelles était inscrit le slogan : « L’artisanat, première entreprise de France ». Il est vrai qu’il y a beaucoup d’artisans dans nos territoires ruraux. Ils ne font pas de bruit, ils n’occupent pas le devant de la scène, ils ne font pas de publicité. Mais ils assurent dans nos co...

Cet amendement, attendu par tous les élus, a été défendu.

Beaucoup de casernes de gendarmerie ont été rénovées, surtout grâce aux départements. Pour autant, nombre de gendarmes sont logés dans des bâtiments très anciens, qui sont parfois de véritables passoires thermiques, dans certains cas à la limite de l’insalubrité. Cet amendement vise donc à préfinancer la récupération du FCTVA sur la constructi...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Il est défendu.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement d’appel. La suppression de la CVAE va couper le lien économique entre le territoire et les entreprises. Nous voulons réindustrialiser la France. Mais – je l’ai déjà dit – aucun conseil municipal ne s’opposera aux habitants pour accueillir dans la commune une entreprise qui fe...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

J’ai entendu dire qu’on avait supprimé la taxe d’habitation parce que c’était un impôt injuste. Or la Teom est fondée sur les mêmes bases et, pour aggraver les choses, ne prévoit pas de dégrèvement en fonction de la situation familiale. Ce dispositif de taxe incitative est très peu répandu. Pourquoi les communes ne le mettent-elles pas en œuvr...

Non, je le retire, monsieur le président.

Défendu.

Cet amendement proposé par Éric Gold prévoit d’augmenter légèrement et de façon temporaire les taux du versement mobilité, afin de garantir des ressources suffisantes aux autorités organisatrices de mobilité en 2023. À titre d’exemple, pour l’agglomération clermontoise, le coût de l’énergie pour les transports en commun passerait de 1, 8 milli...

Je le retire également.