Interventions de Christian Bilhac

Cet amendement étant proche de celui que j’ai défendu précédemment, il connaîtra à mon avis le même sort. Nous venons de rejeter un amendement qui visait à taxer un peu les holdings et les grandes sociétés. Le mien concerne les PME. Dans ces entreprises, le patron ne dort pas de la nuit : incertitude sur son carnet de commandes, maladie de de...

Cet amendement tend à instaurer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les sur-bénéfices. La hausse depuis l’an dernier du niveau des prix, en particulier des prix des énergies et des transports, conduit certaines sociétés à encaisser des sur-bénéfices, ou surprofits, liés à leur situation dominante dans un secteur donné. Compte ten...

Nous proposons donc de taxer à 20 % ces 50 % de bénéfices supplémentaires. Nous laissons tout de même aux entreprises 80 % de leur bénéfice exceptionnel ! Nous ne les égorgeons pas ! Nous ne les assassinons pas ! C’est tout de même très raisonnable. Que voulez-vous, nous sommes le RDSE !

L’année 2020 a volontairement été exclue de la période de référence, pour des raisons que vous comprendrez.

Bien sûr, le logement joue un rôle sociétal essentiel : tout le monde a droit à un toit. Mais, pour s’en tenir à des considérations de nature budgétaire, gardons à l’esprit que la politique du logement ne se limite pas à des dépenses, bien au contraire. M. Blanc vient de le souligner. Ce secteur constitue aussi, pour l’État, une source de recet...

Les obligations réelles environnementales sont une solide garantie de gestion écologique : elles attachent durablement des obligations de faire ou de ne pas faire au bien immobilier visé par le contrat, en quelques mains que celui-ci se trouve. Aussi, nous suggérons de calquer le dispositif prévu en matière forestière afin d’exonérer les biens...

Comme notre collègue Rémi Féraud vient de le rappeler, nous sommes face à une problématique qui va au-delà de l’idéologie. Il s’agit en effet d’une situation particulière, liée au fait que certaines entreprises ont réalisé des superprofits. L’idée n’est pas de s’attaquer aux bénéfices, qui sont essentiels à l’entreprise pour pouvoir se dévelop...

Cet amendement vise à pérenniser un taux de 25 % pour l’incitation à l’investissement dans les foncières solidaires ayant conclu un mandat de service d’intérêt économique général (Sieg). Ces foncières solidaires interviennent sans but lucratif et ont pour vocation d’agir en faveur des personnes en situation de fragilité sociale. Elles ne peuven...

Il est défendu.

Je retire mon amendement n° I-1754 rectifié, madame la présidente !

D’après moi, cet amendement est le premier d’une longue série.

C’est un dossier que je connais bien, ayant été chargé des communes nouvelles à l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Si les communes nouvelles peuvent faire valoir qu’elles sont issues du regroupement de petits villages, d’autres communes sont, elles aussi, issues de regroupements bien plus anciens, da...

Sur toutes les travées de notre hémicycle, nous avons montré notre intérêt pour ces amendements similaires. Je souscris à tout ce qui vient d’être dit : l’amendement est défendu.

Certains préfets ont en effet décidé de regrouper des communes, qui, pour n’être plus « nouvelles » aujourd’hui, n’en sont pas moins le fruit de regroupements passés. Elles ont toutefois les mêmes charges que les communes nouvelles. Mes chers collègues, veillons à éviter – je le rappelle, le principe d’égalité existe dans notre pays – que des ...

La commission des finances, le groupe Les Républicains, le groupe CRCE-K, le groupe Union Centriste, le groupe socialiste… tout le monde a déposé un amendement de suppression.

Et si, au sein du RDSE, nous n’en avons pas déposé, nous soutenons évidemment nos collègues. Monsieur le ministre, lorsque tous les parlementaires, sur toutes les travées, pensent la même chose, je crois que vous devriez commencer à vous demander si vous n’avez pas tort !

J’ai bien entendu l’argumentaire exposé par mon collègue pour cet amendement, qu’il faut absolument adopter. En effet, mes chers collègues, si vous avez un mur en brique, vous avez le droit à l’aide à l’isolation thermique, mais, si vous avez une paroi en verre, vous n’y avez pas droit. Il y a tout de même une aberration ! Aujourd’hui, de nomb...

Défendu.

Je le retire, madame la présidente.

Il y a clairement un problème, puisque des amendements ont été déposés par tous les groupes… Tout le monde sait ici que les hommes naissent libres et égaux en droits ; pour les femmes, par contre, c'est quand on a le temps !