Interventions de Christian Bilhac

Cet amendement tend à modifier l’assiette de l’Ifer afin qu’elle repose non plus sur la puissance électrique de l’installation photovoltaïque, mais sur l’électricité effectivement produite et injectée dans le réseau par cette dernière.

Il s’agit d’harmoniser les seuils de perception de l’Ifer avec ceux de la quote-part des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR). L’Ifer serait due dès lors qu’une installation excède une puissance de 250 kilowatts installés, au lieu de 100 kilowatts actuellement. Avec votre permission, monsieur le prési...

Cet amendement vise à clarifier la notion de centrale photovoltaïque pour l’application de l’Ifer, car le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) n’est pas très clair sur ce point. Nous proposons qu’une centrale de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque assujettie à l’imposition forfaitaire soit définie comme « un act...

Je les retire, monsieur le président !

Défendu.

Je le retire !

Il est défendu.

Il est défendu.

Je le retire aussi, madame la présidente.

Notre collègue Arnaud Bazin l'a très bien défendu.

Notre collègue Arnaud Bazin l’a très bien défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je rebondis sur les propos de M. Sautarel. L'amendement n° I-1890 rectifié est tombé : cela me paraît un peu curieux. Je me permets donc moi aussi de demander une nouvelle délibération sur cet amendement.

Je ne comprends pas non plus cet argumentaire. Nous sommes, en quelque sorte, en train de mettre en place une mort à deux vitesses – ce qui est certes moins grave qu’une vie à deux vitesses, mais tout de même ! Si le compte du défunt est crédité de 5 000 euros, ceux-ci peuvent être utilisés ; mais si le défunt est pauvre, les héritiers qui, d...

M. Christian Bilhac. On ne peut être plus éloigné que nos collègues Brisson et Brossat, monsieur le ministre, sur le plan tant politique que géographique !

Dans quelques jours, lorsque nous aurons terminé l’examen de ce PLF, vous disposerez d’un peu de temps, monsieur le ministre. Je vous propose de vous rendre chez un conseiller fiscal, de lui indiquer que vous souhaitez acquérir quelques appartements et de lui demander conseil. Je gage que, au bout de trois minutes, le conseiller fiscal vous con...

Il est défendu, monsieur le président.

Les petites entreprises font vivre nos territoires, apportant activité et emplois dans ce qui est parfois appelé la France profonde. L’objet de cet amendement, déposé sur l’initiative de ma collègue Nathalie Delattre, est d’indexer sur l’inflation les plafonds d’exonération de plus-values des petites entreprises pour favoriser le maintien de c...

Non, je le retire, madame la présidente.