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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christian Bilhac
717 interventions trouvées.
Je retire l’amendement, monsieur le président !
Il est défendu.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement d’appel. La suppression de la CVAE va couper le lien économique entre le territoire et les entreprises. Nous voulons réindustrialiser la France. Mais – je l’ai déjà dit – aucun conseil municipal ne s’opposera aux habitants pour accueillir dans la commune une entreprise qui fe...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement est défendu.
J’ai entendu dire qu’on avait supprimé la taxe d’habitation parce que c’était un impôt injuste. Or la Teom est fondée sur les mêmes bases et, pour aggraver les choses, ne prévoit pas de dégrèvement en fonction de la situation familiale. Ce dispositif de taxe incitative est très peu répandu. Pourquoi les communes ne le mettent-elles pas en œuvr...
Non, je le retire, monsieur le président.
Défendu.
Cet amendement proposé par Éric Gold prévoit d’augmenter légèrement et de façon temporaire les taux du versement mobilité, afin de garantir des ressources suffisantes aux autorités organisatrices de mobilité en 2023. À titre d’exemple, pour l’agglomération clermontoise, le coût de l’énergie pour les transports en commun passerait de 1, 8 milli...
Je le retire également.
Cet amendement déposé par Guylène Pantel a pour objet d’instaurer sur l’ensemble des renouvellements de carte nationale d’identité (CNI) un droit de timbre de 25 euros, dont le produit serait affecté aux collectivités territoriales. Actuellement, ce droit de timbre n’est perçu qu’en cas de non-présentation de la CNI en vue de son renouvellement...
Défendu !
Défendu.
Cet amendement vise à mettre en place une TGAP amont. Actuellement, certains produits mis sur le marché ne peuvent être ni réparés ni recyclés. Ils sont donc mis en décharge par les collectivités locales, ce qui pénalise d’abord le bloc communal, en particulier les intercommunalités, qui doit lever une TGAP, alors que ce sont d’autres acteurs q...
Il est défendu !
Il est également défendu.
Défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
L’objet de cet amendement est d’instaurer un palier en 2023 dans la trajectoire de hausse de la TGAP dans sa composante relative aux déchets stockés. Du fait de la crise sanitaire et de la difficulté intrinsèque de la tâche, les collectivités ont pris du retard dans la construction des infrastructures destinées à permettre la réduction des ton...
