Interventions de Christian Bilhac

Dans le prolongement de ma prise de parole précédente, je souhaite affecter à l’enveloppe nationale les bâtiments publics dépendant des missions régaliennes de l’État, même s’ils n’ont pas une grande superficie : écoles, collèges, gendarmeries, etc. En effet, ces locaux ne concernent pas que le territoire sur lequel ils sont construits. Tel est...

En entendant ainsi parler de capitalisation, je me dis qu’on ne fait finalement rien d’autre que de transposer au régime vieillesse ce qu’on a déjà fait pour le système de santé. Pour la santé, on cotisait et on se faisait soigner. Mais de déremboursement en déremboursement, les travailleurs ont pris des mutuelles. Aujourd’hui, ils paient la co...

Messieurs les ministres, vous voulez redresser les comptes publics : nous sommes d’accord. Messieurs les ministres, vous voulez sauver la retraite par répartition : nous sommes d’accord. Mais cette réforme, qui consiste à reculer l’âge de départ à la retraite d’un trimestre tous les huit ans, c’est un peu le coup de la carte à débit différé : ...

Messieurs les ministres, vous voulez redresser les comptes publics : nous sommes d’accord. Messieurs les ministres, vous voulez sauver la retraite par répartition : nous sommes d’accord. Mais cette réforme, qui consiste à reculer l’âge de départ à la retraite d’un trimestre tous les huit ans, c’est un peu le coup de la carte à débit différé : ...

Je m'interroge sur l'utilité des crypto-actifs, qui n'apportent rien, en effet, sinon davantage d'opacité. On enquiquine les gens qui ont une vieille voiture parce qu'elle pollue, mais les crypto-actifs polluent davantage, puisqu'une transaction en bitcoin consomme mille fois plus d'énergie qu'une transaction en carte Visa ! Quelle est la posit...

Lorsque les catastrophes naturelles étaient rares, la solidarité pouvait jouer, mais elles se multiplient : RGA, érosion du trait de côté, inondations, etc. La solution, pour l'instant, est de ne pas reconnaître l'état de catastrophe naturelle de manière automatique, en dépit des demandes des maires. J'ajoute que si certains voient leur maison ...

Merci pour votre exposé. À l'automne 2020, des prévisionnistes nous ont expliqué que le covid arrivait à sa fin et que l'avenir serait radieux. Patatras, on a assisté à la reprise du covid ! À l'automne 2021, le covid était terminé et l'inflation maîtrisée. L'avenir allait enfin être radieux. Puis est arrivée la guerre en Ukraine... Alors je fa...

Votre volontarisme et votre optimisme font plaisir à entendre, mais l'état financier du pays reste préoccupant. En France, la création d'entreprise relève encore du parcours d'obstacle : c'est la réalité du terrain. Il est grand temps pour les pouvoirs publics de réduire les lourdeurs administratives et pour les banques de prendre un peu de ris...

Je reçois périodiquement de ma banque des documents de deux pages m'expliquant en petits caractères les frais qui s'appliquent à mon compte, et ces documents sont loin d'être clairs ; je ne voudrais donc pas que l'on remplace ce recto-verso par un document de quatre pages... On me fournit par exemple, pour mon assurance vie, la « valeur brute e...

Les zones rurales ne sont pas dans la même situation que le littoral et les stations de ski. Dans le milieu rural, la résidence secondaire est la maison familiale ; cela ne concerne pas des gens riches. D'ailleurs, si ces résidences appartiennent pour un tiers à des ménages aisés, cela signifie que pour deux tiers, elles appartiennent à des mén...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l’obligation faite au policier municipal qui serait également sapeur-pompier volontaire de déposer son arme dans le coffre du poste de police dans lequel il exerce. C’est le maire de Cazouls-lès-Béziers, dans l’Hérault, qui m’a interpellé à sujet. Face à la pénurie de sapeurs-pompiers volonta...

J’entends bien votre réponse, madame la ministre, mais reconnaissez que l’on manque de policiers et de sapeurs-pompiers volontaires, surtout en milieu rural, où, à ma connaissance, les casernes ne font pas l’objet de menaces d’attaques si fréquentes… Un assouplissement de cette règle serait de nature à améliorer le secours aux victimes.

Tout le monde s'accorde à reconnaître le manque de lisibilité dont souffrent les finances locales. Tout le monde sait aussi que, dans tous les domaines, le maire est en première ligne : pour nos concitoyens, lui seul émerge du magma administratif. Toutes les dotations correspondent à un impôt supprimé ; faut-il y voir une défiance envers les é...

La Défenseure des droits vient de rendre publiques ses recommandations à la suite de son rapport de 2021 sur les droits des personnes âgées accueillies en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Les atteintes graves ou maltraitances envers les résidents persistent, et certaines sont systémiques. Mme Claire Hédon p...

Comme mes collègues, je rencontre fréquemment des maires qui m'interrogent sur la conduite à tenir en matière financière. Les collectivités ont-elles intérêt à financer dès à présent leur budget par l'emprunt, alors que vous annoncez une hausse des taux en 2023, ou est-il préférable d'attendre des temps meilleurs, puisque vous annoncez parallèl...

Comme mes collègues, je rencontre fréquemment des maires qui m'interrogent sur la conduite à tenir en matière financière. Les collectivités ont-elles intérêt à financer dès à présent leur budget par l'emprunt, alors que vous annoncez une hausse des taux en 2023, ou est-il préférable d'attendre des temps meilleurs, puisque vous annoncez parallèl...

Madame la ministre, le 1er juin 1968, les accords de Grenelle entérinaient une augmentation de 10 % des salaires des Français et une hausse du Smig (salaire minimum interprofessionnel garanti) de 35 % à Paris et 38 % en province. Vous l’avez dit, c’est de l’histoire ; les temps ont changé, et les salariés s’en sont aperçus ! Les salariés modes...

Comme nombre d'entre nous, je fais des dons aux associations depuis des années. Jamais l'administration fiscale ne m'a demandé de fournir les reçus que m'adressent les associations. A priori, il n'y a pas de suivi par l'administration fiscale de tous ces dons aux associations.

J'approuve votre amendement visant à permettre à l'ACPR d'accéder aux casiers judiciaires des dirigeants de mutuelles dans le cadre du contrôle de leur honorabilité. Ces derniers sont élus par leurs sociétaires. On peut s'interroger sur la multiplication des demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance ; celles-ci aboutissent souvent à d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée revient devant la Haute Assemblée en deuxième lecture, après que nos collègues députés ont encore étendu sa portée. Son objectif est d’arrêter l’expansion de la p...