Interventions de Christian Bilhac

Je soutiens moi aussi l’amendement n° I-1571 rectifié. Dans toutes les communes rurales non éligibles au dispositif Denormandie, il y a deux, trois, quatre ou cinq maisons en ruine, dont la rénovation se chiffre à 200 000 euros ou 250 000 euros, pour des loyers qui n’excéderont pas 500 euros à 600 euros. Comment rendre les opérations rentables...

Mes chers collègues, il faut effectivement se pencher sur ce problème, mais, comme le souligne M. le ministre, il faut aussi veiller à l’égalité républicaine. Quand un Héraultais entre dans la fonction publique d’État et qu’il est nommé en Seine-Saint-Denis, dans le Pas-de-Calais ou en Moselle, il est expatrié. Par exemple, le parler n’est pas...

Il est défendu, monsieur le président.

J’insisterai brièvement sur un point, puisque l’essentiel a été dit par M. Levi. Dans un récent rapport La fiscalité locale dans la perspective du ZAN, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande de « fusionner les deux taxes sur les logements vacants en une taxe unique et [de] la transformer en impôt local » ; les auteurs du ra...

Je retire également cet amendement.

Voici un amendement, mes chers collègues, qui n’a pas d’impact sur les finances publiques, qui ne coûte rien à l’État et qui, au contraire, va lui permettre de gagner de l’argent ! Cet amendement concerne la taxe d’aménagement (TA), qui a été réformée : auparavant gérée par les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), el...

J’ai soumis une question orale à ce propos. Il m’a été répondu que la DGFiP ferait des relances. Mais, monsieur le ministre, combien de fonctionnaires faudra-t-il pour effectuer ces relances sans fin, et combien de temps les maires devront-ils attendre pour encaisser cet argent ? Par ailleurs – je me tourne de nouveau vers mes collègues qui on...

J’ai entendu l’argument juridique de M. le rapporteur général. Je retire donc l’amendement, mais le problème est réel et je vous garantis, mes chers collègues, qu’on en entendra parler dans peu de temps !

Pour la mission « Conseil et contrôle de l'État », les crédits demandés sont en hausse de 8,5 % par rapport à 2022. En réalité, si l'on tient compte de l'inflation, cette augmentation n'est que de 4 %, soit du même ordre que l'an passé. Les dépenses de personnel représentant 81 % des crédits de la mission, la revalorisation du point d'indice ...

En ce qui concerne l'article 45, je voudrais d'abord me réjouir de l'augmentation de 200 millions d'euros au titre de la DSR. En effet, j'avais déposé un amendement l'an dernier prévoyant une hausse de 20 millions d'euros... En revanche, je ne suis pas en accord avec le remplacement du critère de voirie par celui de la superficie et je déposer...

L'important n'est pas d'aider la consommation, mais de la réduire. L'effort n'est pas suffisant pour arriver à supprimer les passoires thermiques. Des entreprises, souvent d'Europe de l'Est, arrachent des marchés en insistant auprès des gens, notamment les personnes âgées ; leur travail est loin d'être parfait, mais les services de l'État ne v...

En ce qui concerne l'article 45, je voudrais d'abord me réjouir de l'augmentation de 200 millions d'euros au titre de la DSR. En effet, j'avais déposé un amendement l'an dernier prévoyant une hausse de 20 millions d'euros... En revanche, je ne suis pas en accord avec le remplacement du critère de voirie par celui de la superficie et je déposer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons le second projet de loi de finances rectificative pour 2022. Je me dois de vous féliciter, monsieur le ministre.

M. Christian Bilhac. Je ne sais pas si vous avez emprunté l’hélicoptère bleu ou l’hélicoptère rouge, comme dans la célèbre émission télévisée, mais vous avez remporté la chasse au trésor.

Comme je l’ai souligné en commission des finances, à tout prendre, je préfère qu’il y ait des trésors cachés plutôt que des déficits cachés.

Vous avez gagné cette chasse au trésor et nous arrivons à équilibrer ce second PLFR sans faire appel à l’emprunt, ce qui est rare, et en offrant un soutien aux entreprises et aux particuliers qui sont frappés de plein fouet par la crise énergétique. C’est une bonne chose de faire ainsi face à l’urgence, même si je ne suis pas un farouche partis...

Cet amendement me paraît indispensable. Une telle mesure est d’ailleurs attendue dans les communes. Pas plus tard qu’hier, je lisais le bulletin municipal d’une commune située près de Montpellier, laquelle a lancé un pari : que les parents n’emmènent plus leurs enfants à l’école en voiture. Si, aujourd’hui, presque tous les parents de France ...

Nous avons voté 60 millions d’euros de crédits pour la voirie. À mon sens, la rénovation des ponts est encore plus urgente. Je tiens à souligner l’inquiétude des maires qui ont obtenu un diagnostic. Quiconque ici a occupé cette fonction sait bien qu’avec les bureaux d’études, c’est ceinture et bretelles : tous les ponts sont déclarés dangereux...

Par cet amendement, mon collègue André Guiol propose de modifier la répartition du produit de l’Ifer. Actuellement, 20 % de celui-ci est alloué aux communes et 50 % aux EPCI. Le présent amendement tend à partager la fraction du produit de l’Ifer alloué aux communes et aux EPCI à parts égales, en portant celle-ci à 35 % pour les premières comme ...

Je retire l’amendement, madame la présidente !