Loi de finances pour 2013

Je ne peux pas entendre l’intervention de notre collègue Vincent Delahaye sans réagir. Depuis de nombreuses années, on nous dit que les objectifs de la France en matière d’aide au développement ne pourront jamais être atteints, sauf si l’on met en œuvre des recettes nouvelles et innovantes. C’est pourquoi la commission des affaires étrangères ...

Nous sommes à un moment important de la discussion budgétaire, qui concerne la politique de la France en matière d’aide au développement. Nous connaissons tous le contexte de la délibération qui a inspiré ces amendements. Sous tous les gouvernements, nous invoquons l’objectif de 0, 7 % du PNB à consacrer, dans l’idéal, à l’aide au développemen...

… et que mon collègue Jean-Claude Peyronnet et moi-même avions fait voter le principe de cette taxe, reprise du reste par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, l’année dernière, sous la précédente majorité gouvernementale. Il y a donc une continuité, et nous souhaitons aujourd’hui pouvoir marquer, par ce geste fort que représenterai...

Je comprends bien que M. le rapporteur et M. le ministre délégué soient quelque peu gênés, puisqu’ils sont en train de s’attaquer aux propriétaires des véhicules dont nous discutons, c'est-à-dire, en l’occurrence, les Français des classes moyennes ! Le Gouvernement fait le choix d’augmenter massivement le malus applicable aux voitures particul...

Par ailleurs, vos choix ont pour conséquence désastreuse de limiter la production française aux véhicules les plus modestes, alors que les plus grosses cylindrées représentent un marché à très forte valeur ajoutée et que la concurrence asiatique sur les petits modèles est malheureusement la plus forte. Comme cela a été rappelé, le secteur de l...

Nous souhaitons revenir sur l’un des effets pervers du dispositif que le Gouvernement vient de faire adopter : rendre plus sévères les règles du malus automobile pénalisera une catégorie de véhicules tout à fait particulière, celle des véhicules de transport de personnes de huit places et plus. Ces véhicules, on le sait, ont une vocation socia...

Si on prolonge la réflexion au-delà des aspects strictement budgétaires, il faut prendre en compte les évaluations assez sévères de la Cour des comptes et du cabinet Ernst & Young. Ces évaluations pointent les faiblesses de la politique de coopération à trois niveaux : l'évaluation, le pilotage et l'allocation des moyens. La principale concl...

Il faut obtenir un effort d'évaluation et de quantification des résultats et des impacts. Cet effort doit concerner à la fois la quantité et la qualité des évaluations. Nous devons également obtenir des documents budgétaires lisibles par tous et notamment par le ministre et les rapporteurs.

Les deux amendements visent à renforcer les subventions du programme 209 en faveur des projets de coopération gérés par l'AFD. Comme il vous a été indiqué, le niveau des subventions gérées par AFD a diminué de 16 % depuis 2006. Ce sont ces crédits qui permettent d'intervenir dans les pays prioritaires tels que le Mali, le Niger, les autres pays...

L'implication plus ou moins forte de l'ambassadeur en matière économique dépend beaucoup de sa qualité propre. J'estime qu'il faut se soucier davantage des PME que des grandes entreprises pour le soutien à l'exportation. Nous devrions nous inspirer de l'organisation allemande.

Le projet de loi de finances prévoit une affectation de 10 % du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l'aide au développement. C'est un début. Certains regrettent que le pourcentage ne soit pas plus élevé, que l'assiette ne soit pas plus large. Nous comprenons les contraintes du Gouvernement, même si nous regrettons que le...

Mes remarques n'étaient en rien une critique. M. Peyronnet et moi-même nous efforçons de travailler sur l'évaluation de la politique d'aide au développement, ce qui suppose une réflexion en amont du budget.

Le budget est stabilisé. Mais on regrette qu'un redéploiement n'ait pas permis de redresser l'aide-projet, notamment en faveur des pays prioritaires. La préférence française pour les prêts nous éloigne du coeur de cible de l'aide, des PMA, de l'Afrique francophone. La proportion de prêts dans l'APD est deux fois supérieure en France à la moyenn...

Nous sommes dans la phase de l'écriture du Livre blanc de la future loi de programmation. On perçoit l'inquiétude la Marine face au défi de sa modernisation et du renouvellement de sa flotte. Dans l'hypothèse où le ministère de la défense consentirait à des sacrifices budgétaires importants, seriez-vous favorable à une diminution homothétique d...

Nous avons été sensibles, Monsieur le ministre, à vos propos, qui résultent sans doute de votre expérience de maire. Vous revisitez la politique d'immigration. La procédure de l'OFPRA est un véritable saut d'obstacles et, au final, ce sont les maires plus que les préfets qui gèrent les difficultés. Lorsqu'un territoire cumule des camps roms e...

Le plan d'orientation stratégique (POS) souligne les contraintes qui pèsent sur vous, notamment au titre des risques que l'agence ne doit pas prendre, les ratios prudentiels ou ratios grands risques. Cela n'a-t-il pas pour conséquence de vouloir étendre votre champ d'investigation au-delà du réseau traditionnel ? L'application de ces ratios fai...

Vous avez, lors de vos auditions précédentes, déjà évoqué cette réalisation dont je voudrais être sûr qu'elle est pleinement bénéfique pour la ville.

Concernant la politique d'évaluation des actions, il y a une volonté d'aller vers plus de transparence, quel que soit le Ministre. Cette transparence est également réclamée par nos concitoyens. Or, ces appels semblent vains, aucun effort particulier n'est fait ! Les indicateurs sont des moyens et non une évaluation. Certes, il est difficile mét...

Ma question porte sur l'action européenne en faveur du développement. La France y participe pour un montant supérieur à 1 milliard d'euros. L'Europe est un acteur majeur de l'aide au développement au niveau mondial et finance près de 60 % de l'APD mondiale et pourtant on constate sur le terrain avec mon collègue co-rapporteur Jean-Claude Peyron...

Je voudrais vous interroger au sujet de la situation inquiétante du service de santé des armées. D'après la Cour des comptes, il y aurait 300 millions d'euros de déficit et plusieurs hôpitaux militaires seraient dans une situation très délicate, comme à Marseille ou l'hôpital militaire de Bégin à Vincennes, dont l'avenir serait menacé. Je souha...