Interventions en hémicycle de Christian Cambon

Voilà !

C’est de la désinformation !

Plutôt sur les travées de la majorité : les autres ne semblent pas intéressés !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le secrétaire d’État, la politique d’aide au développement exige de la persévérance, du bon sens et de l’initiative. Ces qualités ne vous font pas défaut. Vous manquerait-il des crédits, comme le souligne mon collègue André Vantomme ? Sans doute votre budget n’est-il pas tout à fait à la hauteur des ambitions de la France dans ce domai...

M. Christian Cambon, rapporteur pour avis. Approuvant les priorités de ce budget et l’effort du ministère pour se moderniser, la commission des affaires étrangères a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission.

Cet amendement, qui diffère quelque peu du précédent, a, je tiens à le dire, été adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères. Il vise rétablir la contribution de la France au CERF, le Fonds central d’intervention d’urgence des Nations unies. Dirigé par le secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires de l’ONU, ce fond...

Monsieur le secrétaire d’État, je me félicite de l'engagement solennel que vous venez de prendre d’abonder de nouveau ce fonds dès l’année prochaine. Le président de notre commission, M. Josselin de Rohan, pourra donc écrire au secrétaire général des Nations unies, qui l’a interrogé sur ce sujet, que le CERF sera de nouveau subventionné par la ...

Monsieur le ministre, après avoir, samedi soir, attiré votre attention sur la situation fiscale des communes proches des aéroports, je voudrais, à travers cet amendement, vous intéresser à la fiscalité, à vrai dire inexistante, qui relie les hôpitaux – particulièrement les anciens hospices convertis en hôpitaux publics – et les communes. Vous ...

J’ai été sensible aux propos de M. le rapporteur général, et je comprends la logique comptable développée par M. le ministre. Il s’agissait surtout d’un amendement d’appel. Je ne m’attendais pas à ce qu’une solution sorte comme par magie du chapeau ce matin, mais je voulais évoquer ce phénomène nouveau qui consiste, pour des établissements hos...

Surtout les régions !

Vous cherchez la petite bête !

Cet amendement, qui vise à compléter celui que vient de présenter Charles Guené, rassurera sans doute nos collègues. Il a pour objet de traduire la décision annoncée par le Premier ministre lors de la session annuelle du Congrès de l’Association des maires de France, le 17 novembre 2009, de reconduire en 2010, pour les collectivités locales qu...

Elles sont prévenues au mois de novembre de l’année précédente !

Ce sous-amendement vise à introduire un peu plus de justice fiscale au profit de toutes les communes riveraines d’activités aéroportuaires. Actuellement, alors que l’ensemble de ces communes souffrent fortement du bruit, des contraintes d’urbanisme et d’un ensemble de nuisances diverses, seule la commune qui accueille le siège de l’aéroport pe...

Ce débat est récurrent et, chaque année, j’obtiens, avec un certain nombre de mes collègues, dont Catherine Procaccia, élue comme moi du Val-de-Marne, la même réponse. Certes, les fonds de péréquation existent et les communes riveraines perçoivent une indemnisation ; mais les sommes versées ne sont malheureusement en rien proportionnées aux co...

À quel endroit de la seconde partie du texte cette modification pourrait-elle intervenir ?

Il s’agit d’une avancée par rapport au débat budgétaire des années précédentes, et je vais donc retirer mon sous-amendement. En tout état de cause, je retiens la promesse qui nous a été faite.

Cela dépend de vous !