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Avec ça, ils sont rassurés…
Cet amendement vise à supprimer l’indication de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client et maître d’ouvrage dans le cadre d’une offre globale de travaux. Si le recours à l’offre globale doit être favorisé afin d’atteindre les objectifs ambitieux que fixe le texte, cela ne doit pas être au détriment de la possibilité ...
Je m’en remets à la sagesse de Mme la ministre.
Cet amendement, que je présente pour le compte de notre collègue François Commeinhes, a pour objet de préciser les indicateurs qui seront retenus dans le décret venant préciser les caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments objets de travaux de rénovation importants. Les systèmes de maîtrise des consommations d’énergie per...
Non, je le retire, monsieur le président.
Nous avons tout intérêt à attirer des investissements étrangers. Le Président de la République s'y efforce. Deux attitudes sont possibles : celle du Royaume-Uni, qui affiche une forte volonté d'attirer les investissements chinois, y compris dans des secteurs sensibles ; et celle de la France, où le rachat par des investisseurs chinois de 49,9 %...
Nous examinons aujourd'hui deux rapports ainsi qu'une brève communication de notre collègue Christiane Kammermann sur le Liban. Nous commencerons par l'examen du rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d...
Nous examinons aujourd'hui deux rapports ainsi qu'une brève communication de notre collègue Christiane Kammermann sur le Liban. Nous commencerons par l'examen du rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d...
Je vous remercie et je mets aux voix le rapport et le texte proposés pour cette convention. Puis la commission adopte le rapport à l'unanimité ainsi que le projet de loi précité, et accepte la procédure simplifiée.
Je vous remercie et je mets aux voix le rapport et le texte proposés pour cette convention. Puis la commission adopte le rapport à l'unanimité ainsi que le projet de loi précité, et accepte la procédure simplifiée.
Mes chers collègues, la relation franco-marocaine vient de connaître une soudaine et importante embellie ; nous ne pouvons que nous en féliciter, notamment pour les améliorations qu'elle va apporter en matière de coopération de nos services respectifs dans la lutte contre le terrorisme. Nous serons saisis d'une convention de coopération judicia...
Mes chers collègues, la relation franco-marocaine vient de connaître une soudaine et importante embellie ; nous ne pouvons que nous en féliciter, notamment pour les améliorations qu'elle va apporter en matière de coopération de nos services respectifs dans la lutte contre le terrorisme. Nous serons saisis d'une convention de coopération judicia...
Ou à Saint-Brieuc !
C’est vrai !
C’est intelligent !
C’est un amendement rédigé après les élections municipales !
C’est bien de s’en souvenir !
Voilà !
C’était avant les élections !