70 questions trouvées.
Implantation d'un centre de rétention administrative sur la commune de Villeneuve-le-Roi
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le projet d'implantation d'un centre de rétention administrative de 140 places et d'une zone d'attente pour personnes en instance de 30 places, dans d'anciens locaux de la police nationale sur un terrain d'Aéroports de Paris situé sur le territoire de Villeneuve-Le-Roi...
Aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de Paris-Orly.
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation délicate dans laquelle se trouve aujourd'hui l'aide financière à l'insonorisation des logements riverains d'aéroport, compris dans un plan de gêne sonore (PGS). En effet, le dispositif mis en place l'année dernière ne parvient pas à assurer les ressources nécessai...
Incidences de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les incidences de la fermeture, depuis le 13 février dernier, d'un tronçon de la RD 68 à Rungis dans le cadre des travaux du Trans-Val-de-Marne. Cette voie, dénommée Paul Hochard, constitue l'un des deux accès à l'autoroute A 6 vers Paris et longe le MIN. Elle a été fermée à l...
Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur l'indemnisation des communes qui ont subi d'importants dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour les aider à faire face aux dépenses, souvent très importantes, qui leur incombent désormais ...
Avenir de l'intercommunalité
M. Christian Cambon souhaite relayer auprès de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales l'inquiétude d'un certain nombre de ses collèges, maires et présidents de communautés de communes ou d'agglomération, face aux propos tenus lors des assises des petites villes de France, à propos de l'intercommunalité. Se référant à un rapport de la Cour des comptes, il a été dressé un tableau...
Incidences pour les communes riveraines de l'aéroport d'Orly des travaux envisagés pour l'accueil des Boeing 777 et des Airbus A 380
M. Christian Cambon souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les incidences, pour les communes riveraines de l'aéroport d'Orly, des travaux prévus sur la piste nord pour l'accueil des Boeing 777 et des Airbus A 380. Il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour ne pas remett...
Situation économique de l'institut Gustave Roussy de Villejuif
M. Christian Cambon souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation économique de l'Institut Gustave-Roussy de Villejuif. Il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer la pérennité des activités de l'IGR et répondre à l'inquiétude des personnels et des patients.
Conséquences de l'indexation des loyers sur l'indice de la construction
M. Christian Cambon. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au logement et à la ville. Récemment, des centaines de milliers de locataires ont pu constater une augmentation très importante de leur loyer, en raison de l'indexation sur l'indice du coût de la construction. Cet indice avait été créé en 1953 afin de protéger l'épargne construction des particuliers. Il est devenu la référen...
Mise en sécurité de la RN 19
M. Christian Cambon souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les retards pris par le chantier de la déviation et de la mise en sécurité de la RN19, opération inscrite au contrat de plan 2000-2006. Lors de sa visite sur le site en septembre 2003, le préfet de région avait confirmé l'engagement d...
Dysfonctionnements dans l'élaboration du plan de gêne sonore d'Orly
M. Christian Cambon souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les dysfonctionnements constatés dans la procédure de révision du plan de gêne sonore de l'aéroport d'Orly. Si l'on se réfère au rapport du ministère présenté le 25 juillet 2002 intitulé « Pour un développement durable des aéroports pa...