Questions orales de Christian Cambon

Taxe d'habitation et logements vacants

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés rencontrées par les communes pour recouvrer la taxe d'habitation sur les logements vacants. La taxe d'habituation est due par toute personne physique occupant un logement d'habitation au 1er janvier de l'année d'imposition. Le redevabl...

Maintien et développement du service de la cardiologie de l'hôpital universitaire Henri Mondor-Chenevier

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir du pôle d'excellence cardiovasculaire du CHU Henri-Mondor. Le service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor est aujourd'hui menacé de fermeture dans le cadre d'une restructuration annoncée en mars dernier par l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) Ile-de-France. Ce projet met en péril ...

Avenir des subventions versées par les départements aux associations

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'avenir des subventions versées par les départements aux associations. En effet, la réforme des collectivités locales à laquelle le Gouvernement s'est attelé suscite beaucoup d'interrogations de la part du mouvement sportif, des associations et de leurs dirigeants. Il en est...

Police municipale

M. Christian Cambon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. M. Jean-Louis Carrère. Il n'est pas là ! M. Christian Cambon. Deux faits divers d'une extrême gravité viennent, en quelques jours, de rappeler combien nos villes étaient fragiles face à la violence aveugle d'un grand banditisme qui ne recule plus devant rien. À Mars...

Outrage envers le drapeau français

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'outrage fait envers notre drapeau français à l'occasion du marathon photo FNAC. Comme français, avant tout, on ne peut accepter que cette entreprise de renom prime une photo aussi abjecte. D'un côté nous avons l'image du Président de la République s'inclinant devant...

Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés budgétaires particulièrement lourdes de nombreuses communes qui comprennent un important habitat pavillonnaire et n'ont pas de terrains disponibles pour permettre la réalisation des 20 % de logements sociaux imposés par l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 20...

Violences scolaires

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Christian Cambon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et, en son absence, à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Je reviendrai sur les faits qui viennent d'être évoqués en portant un regard un peu différent. Le 8 janvi...

Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des passeports biométriques

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que les mairies rencontrent pour la délivrance des passeports biométriques. En effet, la généralisation du nouveau passeport, équipé d'une puce électronique et contenant les empreintes digitales de son titulaire, se révèle plus difficile que prévue. C...

Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le dossier très sensible des incidences des ventes en bloc des 32 000 logements du patrimoine Icade sur les finances locales des communes concernées. Les logements locatifs sociaux bénéficient, au moment de leur construction ou de leur rachat, de dif...

Transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété

M. Christian Cambon souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'opacité qui entoure la facturation des prestations de syndics de copropriété, dénoncée de longue date par de nombreuses associations de consommateurs, notamment. La copropriété est désormais un secteur majeur du logement en France. Il y a, en effet, huit millions de lo...

Situation en Corée

La parole est à M. Christian Cambon. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Christian Cambon. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Dans la nuit de dimanche à lundi, la Corée du Nord a procédé à un second essai nucléaire, d'une puissance comparable à celle de la bombe de Nagasaki. Ces derniers jours, six missiles balistiques ont été tirés, le...

Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés induites par l'article L. 620-1 et suivants du code de commerce en matière de rentes viagères. En effet, il n'est pas rare de voir des personnes âgées vendre leur bien en viager afin de bénéficier des arrérages de rente et subvenir ainsi à leurs besoins ou compléter leurs revenus. M...

Plan franco-égyptien pour la paix

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Christian Cambon. Depuis plus de douze jours, en réponse aux tirs de roquettes du Hamas contre les populations du sud d'Israël, les bombardements de la bande de Gaza par l'armée israélienne atteignent une rare intensité. L'armée israélienne a lancé également sur Gaza une offensive terrestre,...

Déviation de la RN 19

M. Christian Cambon souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'inquiétude des élus des villes desservies par la RN 19, quant à l'avenir des chantiers de déviation et de mise en sécurité de cette voie, opération inscrite au contrat de plan 2000-2006. La RN 19 supporte le passage de 50 000 véhicules / jour, dont 8 000 poids lourds, dans des conditions d...

Incidences sur la santé de la consommation excessive des acides gras trans

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences, en terme de santé publique, de la consommation excessive des acides gras trans entrant dans la composition des aliments transformés. Ces acides gras trans sont le résultat de l'hydrogénation, procédé qui permet de mieux conserver les huiles. Plus ren...

Interconnexion des TGV sur la ligne Massy-Valenton

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'interconnexion des TGV sur la ligne Massy-Valenton. Le réseau français de lignes à grande vitesse devrait à terme, avec ses extensions européennes, devenir un maillage important d'intercommunications. Quelles soient outre-Rhin, transalpines, transpyrénéennes ou outre-Manche, toutes ces liaisons doive...

Incidences de l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier concernant le règlement par chèque bancaire

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur un problème auquel sont régulièrement confrontés les professionnels du commerce intermédiaire des produits frais, et plus particulièrement ceux du marché de Rungis. En effet, l'article L. 112-6 du code monétaire et financier stipule que les règlements qui excèdent la somme de 1 100 euros ...

Renforcement nécessaire de la lutte contre les nuisances sonores le long des grandes voies routières

M. Christian Cambon souhaite rappeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les actions qu'il convient de mener contre les nuisances sonores le long des grandes voies routières. Dans le cadre du contrat de plan 2000-2006, l'État et la région Ile-de-France s'étaient fixés pour objectif de poursuivre activement et priorita...

Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les conditions d'une éventuelle indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections. Par le décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006, le Gouvernement a procédé à plusieurs mesures de simplification en matière électorale, en particulier...

Responsabilisation des piétons

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conditions d'une éventuelle responsabilisation accrue des piétons. Depuis 2002, le Gouvernement a placé la lutte contre l'insécurité routière au centre de ses priorités. Des résultats encourageants ont été obtenus : les accidents automobiles ont nettement baissé et le nomb...