70 questions trouvées.
Usage des titres de restaurant
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'usage des titres de restaurant. Les habitudes de consommation ont évolué et l'utilisation des titres de restaurant aussi. En effet, depuis le 30 novembre 2010, un décret a permis aux détaillants en fruits et l...
Budget de la défense
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Combattre le fléau du diabète
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pandémie de diabète. Le diabète est une maladie chronique qui concerne environ trois millions de personnes en France, soit 5 % de la population. Dénoncé par l'Organisation mondiale de la santé, le nombre de diabétiques en 2020 a quasiment doublé au niveau international. La France est touchée...
Valoriser le contrat d'apprentissage
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la valorisation du contrat d'apprentissage. Les chiffres publiés par la direction statistique du ministère du travail mettent en évidence une baisse de 18 % du nombre d'inscriptions en apprentissage, de janvier à juillet 2013, par rapport à l'année 2012. ...
Risque d'inondation en Île-de-France
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le risque d'inondation en Île-de-France. Alors que la région Midi-Pyrénées vient d'être frappée par une crue causant des dégâts catastrophiques pour la population, les Franciliens s'interrogent sur le risque possible en Île-de-France. Située au cœur de trois confluences Seine...
Extension de l'aéroport de Paris-Orly
M. Christian Cambon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche concernant les menaces qui pèsent sur le cadre de vie de centaines de milliers de riverains de l'aéroport d'Orly. Cet aéroport fait, en effet, l'objet d'un programme d'extension de la part d'Aéroports de Paris, société...
L'accès à la justice et la justice de proximité
M. Christian Cambon. Dans ses nombreuses promesses électorales, le candidat François Hollande s'était notamment engagé à faciliter l'accès pour tous à la justice de proximité. Or, comme cela a été souligné tout au long de la séance, la justice de proximité marche mal. Mme Cécile Cukierman. Et pourquoi elle marche mal ? M. Christian Cambon. Elle est compliquée, lente et coûteuse ; elle ne con...
Bilan à mi-parcours du plan contre les accidents vasculaires cérébraux
M. Christian Cambon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le bilan à mi-parcours du plan national d'actions contre les accidents vasculaires cérébraux (AVC). Les accidents vasculaires cérébraux représentent la troisième cause de mortalité derrière les maladies cardiovasculaires et le cancer. Mais c'est la première cause d'invalidité lourde et la deuxième cause de ...
Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des surveillants de prison du centre pénitentiaire de Fresnes. Au début du mois de juin 2013, ils se sont rassemblés devant l'établissement, pour dénoncer la violence grandissante des détenus à leur égard. Un surveillant venait d'être victime d'une empoignade avec un détenu...
Protection du bois de Vincennes en espace naturel
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la décision de la ville de Paris d'implanter une aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes. Cette décision ne prend pas en compte la charte pour la protection et l'aménagement durable du bois de Vincennes et la décision unanime, défavorable, de la Commi...
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes
M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'intérieur sur la légalité de la décision du Conseil de Paris visant à implanter, à l'extrémité Est du Bois de Vincennes, une aire d'accueil pour les gens du voyage. En effet, aux termes de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, les aires des gens du voyage doivent être réalisées afin de fav...
Dérives dans les cuisines des restaurants
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les dérives des préparations des plats dans les cuisines des restaurants. En 2011, le « repas gastronomique français » a été classé au patrimoine mondial immatériel de l'UNESCO. Malheureusement, de nombreux restaurateurs proposent des catégories de cuisine très différentes qui ne respecten...
Accès aux IRM : inégalités flagrantes par régions
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités par régions pour l'accès aux IRM (imagerie par résonance magnétique nucléaire). La France est toujours en retard en matière d'équipement IRM. C'est pourtant une arme efficace contre le cancer, où il ne faut pas retarder la prise en charge thérapeutique. Lorsqu'un médecin sollicit...
Coût de plus en plus prohibitif pour les usagers de l'autoroute
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le coût de plus en plus prohibitif pour les usagers de l'autoroute. Lors des dernières vacances, les automobilistes n'ont pas compris pourquoi les tarifs des péages avaient grimpé en moyenne de 2,5 ...
Faciliter l'accès au logement
M. Christian Cambon interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les facilités d'accès au logement. Des listes d'attente interminables, des prix croissants et des logements vacants (320 000 logements vacants en Île-de-France dont 25 000 logements dans le Val-de-Marne) sont autant de problèmes que connaissent des milliers de franciliens pour trouver un logement. En 2010, 130 000 l...
Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux
M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux. En cette période de difficultés financières, les collectivités territoriales cherchent à optimiser leur rendement fiscal à travers un véritable travail d'analyse de leurs produit...
Situation dans le monde arabe et en Syrie
M. le président. La parole est à M. Christian Cambon. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Christian Cambon. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Dans le long et difficile mouvement qui agite actuellement le monde arabe, les événements...
Grand Paris
M. Christian Cambon. Monsieur le ministre, face à l'engorgement quotidien des voiries et des transports en commun à l'est de l'agglomération parisienne, le Val-de-Marne et l'ensemble de ses collectivités ont été les premiers à mettre en évidence la nécessité absolue de disposer d'une double boucle, à travers le projet de métro automatique Orbival. Il s'agit en effet de fluidifier les échanges ...
Protection des consommateurs en matière de produits financiers
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la protection des consommateurs de services financiers. La crise financière de 2008 a en effet soulevé avec une acuité toute particulière la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu technique exige des connaissance...