475 questions trouvées.
Offre de spécialités optionnelles dans le cadre de la réforme du baccalauréat
M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inégalité de l'offre de spécialités optionnelles dans les lycées. Dans le cadre de la réforme du baccalauréat, jusqu'à douze options de spécialités seront proposées aux élèves en remplacement des anciennes filières. Plusieurs établissements se sont vus attribuer un nombre inférieur de s...
Sécurité des surveillants pénitentiaires
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de travail des gardiens d'établissements pénitentiaires suite à l'agression de deux d'entre eux. En 2018, l'administration pénitentiaire a recensé 4 314 agressions physiques sur des agents dans les prisons françaises. Après l'attaque au couteau par un détenu radicalisé à Condé-sur-Sart...
Protection des personnes âgées vulnérables
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de vie de séniors dans certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les établissements de santé ont déclaré 22 048 signalements à l'observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) soit une augmentation de 25,3 %. Dans son rapport annuel pour l'an...
Violence faites aux enfants placés dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des violences subies par les enfants placés. En France, 341 000 mesures d'aide sociale à l'enfance (ASE) sont mises en œuvre à la fin de l'année 2017. Les placements constituent 52 % de ces mesures sachant que la moitié des enfants confiés à l'ASE sont hébergés en familles d'accueil. Pour ...
Vente du local du bureau de poste de Saint-Maurice
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la vente du bureau de poste de la commune de Saint-Maurice. Aujourd'hui, dans de nombreuses communes, La Poste continue à fermer ses bureaux malgré l'opposition des mairies et des habitants. C'est le cas du bureau de poste du quartier Montgolfier de la ville de Saint-Maurice. Ce local avait été cédé pa...
Utilisation par l'État islamique des messageries de groupes
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation par l'État islamique des messageries de groupes dans le cadre de sa propagande. Une analyse réalisée par l'organisation non gouvernementale « search international terrorist entities » (SITE) et publiée le 9 janvier 2019 montre que les propagandistes de l'État islamique se tournent de plus en plus vers le...
Prolifération et destruction des nids de frelons asiatiques
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération et la destruction des nids de frelons asiatiques. Depuis sa découverte en France en 2004, le frelon asiatique est responsable de dégâts considérables dans les territoires. Il s'attaque aux abeilles, dont on connaît l'importance de leur rôle dans la pollinisation et la diversité ...
Réalisation des lignes 15 Sud et 15 Est du Grand Paris
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la tenue de l'engagement pris devant les populations et les élus concernant la réalisation de la ligne 15. Le nouveau président du directoire de la société du Grand Paris (SGP) a annoncé la remise en cause de l'interconnexion à Champigny (Val-de-Marne) de deux lignes du futu...
Scolarité des étudiants britanniques installés en France à l'heure du Brexit
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des étudiants britanniques installés en France pour leur scolarité ainsi que des étudiants français partis étudier en Grande Bretagne. Dans le département du Val-de-Marne, plusieurs cas d'étudiants ont été rapportés comme celui de cet élève britannique...
Avenir de la coopération franco-britannique en matière de sécurité et de défense
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le traité de coopération de Lancaster House unissant la France et le Royaume Uni. À l'heure d'un divorce qui s'annonce houleux et à l'approche du vote des députés britanniques sur le texte négocié par le Premier ministre britannique, prévu le 11 décembre 2018, le s...
Alerte sur la gestion des appels téléphoniques des numéros d'urgence
M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements constatés entre les services de secours à Paris et en petite couronne. Mardi 4 septembre 2018, deux pompiers en intervention ont été attaqués à coups de couteau à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) par un déséquilibré. Le caporal Geoffroy Henry a malheureusement succombé à...
Davantage de moyens humains pour plus de dignité dans les Ehpad privés
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes de maltraitance dans certains établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) privés. Ces maisons de retraite médicalisées accueillent des séniors dans un environnement qui semble confortable, pour un montant de 3000 à 10 000 euros par mois. Or, dans un souci de rent...
Installation de deux sites de stockage de produits combustibles aux portes du Val-de-Marne
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la décision d'autoriser l'exploitation de deux entrepôts de stockage de matières et produits combustibles à Brie-Comte-Robert et Servon. Situées en Seine-et-Marne, ces communes voisines bordent les villes du plateau briard dans le Val-de-Marne. L'enquête publique du site de Brie-Comte-Robert a été effe...
Fracture du numérique
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les risques du « tout numérique ». Le Gouvernement a annoncé que certaines formalités administratives comme la déclaration des impôts seront à faire sur internet. Cependant, cette mesure tend à pénaliser une partie de la population car on estime que seulement 85 % des Françai...
Présence de nitrite dans le jambon biologique
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la présence de nitrite dans le jambon biologique. Les règles relatives à l'agriculture biologique sont strictes et imposent l'utilisation exclusive de produits naturels. Cela s'applique au sol où vivent les animaux mais aussi à la nourriture qui est donnée. Le label « AB » a été créé afin d'info...
Consommation de données d'arrière plan à l'étranger
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances sur des problèmes de consommation de données d'arrière plan à l'étranger. Lorsqu'une personne séjourne à l'étranger, des surcoûts sur les messages (SMS), les appels mais aussi la consommation d'internet sont appliqués. Cela peut varier du simple au triple selon le pays, ce qui ...
Arnaques bancaires
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique fréquente des arnaques bancaires. Lors d'achats sur des sites de vente en ligne connus du grand public, une annonce s'intégrant au site internet promet une réduction sur le prochain achat. Sans que le client ne s'en rende compte, en cliquant dessus, il est redirigé vers un autre site qui va ...
Déremboursement des médicaments contre la maladie d'Alzheimer
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des traitements des symptômes de la maladie d'Alzheimer. En France, il y a 850 000 personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, auxquelles s'ajoutent 225 000 nouvelles personnes chaque année. Cette maladie n'a pas seulement des répercussions médicales mais aussi sociales et famili...
Menace de fermeture du pôle chirurgie hépatique de l'hôpital Henri-Mondor
M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 2209 posée le 30/11/2017 sous le titre : « Menace de fermeture du pôle chirurgie hépatique de l'hôpital Henri-Mondor », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Risque de démantèlement des centres de formation d'apprentis interprofessionnels en réseau
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur et sur le risque de démantèlement des centres de formation d'apprentis (CFA) interprofessionnels en réseau. L'apprentissage dans l'enseignement supérieur accueille plus de 152 000 jeunes grâce à un fort partenariat mis en place entre les établissements de l'ense...