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475 questions trouvées.

Risques de fermeture des SAMI du Val-de-Marne

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'éventuelle disparition des services d'accueil médical initial du Val-de-Marne. En effet, faute de recevoir les fonds nécessaires à leur financement par la caisse nationale d'assurance maladie, les SAMI du département, et notamment celui des villes de Maisons-Alfort, Alfortville, Charenton et Saint-Mau...

Incidences de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis

M. Christian Cambon souhaite appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les incidences sur la circulation routière et l'économie locale de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis. Depuis le 13 février dernier, dans le cadre des travaux du Trans-Val-de-Marne (TVM), la voie Paul-Hochard de Rungis, qui constitue l'un des deux accès à...

Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur l'indemnisation des communes qui ont subi d'importants dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour les aider à faire face aux dépenses, souvent très importantes, qui leur incombent désormais ...

Education nationale : postes offerts aux concours de recrutement des professeurs d'italien

M. Christian Cambon demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître l'évolution, depuis dix ans, des postes mis aux concours du certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire - CAPES - et de l'agrégation, en ce qui concerne la langue italienne.

Avenir de l'intercommunalité

M. Christian Cambon souhaite relayer auprès de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales l'inquiétude d'un certain nombre de ses collèges, maires et présidents de communautés de communes ou d'agglomération, face aux propos tenus lors des assises des petites villes de France, à propos de l'intercommunalité. Se référant à un rapport de la Cour des comptes, il a été dressé un tableau...

Sécurité routière : contrôles de vitesse à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)

M. Christian Cambon souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la dangerosité de l'avenue de Villeneuve-Saint-Georges à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne). En 1987, cette chaussée a été élargie pour permettre le passage des poids lourds qui se rendent sur le site SNCF de Villeneuve-triage et dans les zones d'activités qui se s...

Incidences pour les communes riveraines de l'aéroport d'Orly des travaux envisagés pour l'accueil des Boeing 777 et des Airbus A 380

M. Christian Cambon souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les incidences, pour les communes riveraines de l'aéroport d'Orly, des travaux prévus sur la piste nord pour l'accueil des Boeing 777 et des Airbus A 380. Il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour ne pas remett...

Situation économique de l'institut Gustave Roussy de Villejuif

M. Christian Cambon souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation économique de l'Institut Gustave-Roussy de Villejuif. Il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer la pérennité des activités de l'IGR et répondre à l'inquiétude des personnels et des patients.

Conséquences de l'indexation des loyers sur l'indice de la construction

M. Christian Cambon. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au logement et à la ville. Récemment, des centaines de milliers de locataires ont pu constater une augmentation très importante de leur loyer, en raison de l'indexation sur l'indice du coût de la construction. Cet indice avait été créé en 1953 afin de protéger l'épargne construction des particuliers. Il est devenu la référen...

Pollution atmosphérique autour de l'aéroport d'Orly

M. Christian Cambon souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les conclusions de l'étude d'Airparif relative à la qualité de l'air sur l'ensemble du secteur limitrophe de la plate-forme aéroportuaire d'Orly. L'impact de l'aviation sur l'atmosphère a fait l'objet, depuis une trentaine d'années, de nombreux travaux scientifiques au niveau intern...

Procédure d'implantation des antennes relais de téléphonie mobile

M. Christian Cambon souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'existence de certains dysfonctionnements relatifs à la procédure d'installation dcs antennes relais. La multiplication des stations de base sur les toits en raison du passage à l'UMTS et des incitations financières pour les propriétaires privés suscite l'inquiétude d'une partie de la p...

Mise en sécurité de la RN 19

M. Christian Cambon souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les retards pris par le chantier de la déviation et de la mise en sécurité de la RN19, opération inscrite au contrat de plan 2000-2006. Lors de sa visite sur le site en septembre 2003, le préfet de région avait confirmé l'engagement d...

Dysfonctionnements dans l'élaboration du plan de gêne sonore d'Orly

M. Christian Cambon souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les dysfonctionnements constatés dans la procédure de révision du plan de gêne sonore de l'aéroport d'Orly. Si l'on se réfère au rapport du ministère présenté le 25 juillet 2002 intitulé « Pour un développement durable des aéroports pa...

Menace de déconventionnement des centres médico-psychologiques de Boissy-Saint-Léger et de Maisons-Alfort

M. Christian Cambon souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la menace d'un déconventionnement des deux centres médico-psychologiques adultes de Boissy-Saint-Léger et de Maisons-Alfort. La direction départementale des affaires sanitaires et sociales a récemment évoqué la possible dénonciation de la convention d'habilitation signée en 1972...

Installation des antennes relais de téléphonie mobile : incidences sur la santé et sentiment d'insécurité

M. Christian Cambon souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la non-pertinence de certaines mesures destinées à lutter contre le sentiment d'insécurité relatif à l'implantation des antennes relais. Tous les groupes d'experts chargés de se prononcer sur les effets sur la santé des champs électromagnétiques des antennes relais, notamment l'Agence...