Questions de Christian Cambon

Suppression du tribunal d'instance

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui prévoit la suppression du tribunal d'instance et de la fonction spécialisés de « juge d'instance ». Cette décision inquiète les tribunaux de Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Saint-Maur-des-Fossés et Villejuif qui souhaitent rappeler qu...

Projet d'implantation d'une prison à Limeil-Brévannes

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet d'implantation d'une prison semi-ouverte sur la commune de Limeil-Brévannes. Les élus et les habitants de cette ville ont des inquiétudes face à ce projet qui pourrait être implanté sur une parcelle de terrain, près du quartier des Temps durables, dont l'État est propriétaire. Ils s'y oppo...

Danger de la concurrence internationale dans les équipements personnels des forces armées françaises

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les opportunités que représente le projet de loi n° 383 (Sénat, 2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense pour les entreprises françaises de la défense, p...

Projet de mutualisation des commissariats du Val-de-Marne

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les projets de mutualisation entre commissariats de police du Val-de-Marne. Présenté au printemps 2017, l'objectif de cette réforme prévoyait de diviser par deux les commissariats. Finalement modifié, le projet en cours vise à fermer les permanences de nuit des commissariats d'Alfortville et de Charent...

Inondations en Île-de-France

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires concernant les inondations en Île-de-France. Il avait déjà alerté le Gouvernement par une question écrite n° 22322 publiée au Journal officiel le 16 juin 2016 (p. 2619). À cette époque, le niveau de la Seine était monté à plus de 6 mètres. Le ministère de l'environnement avait répondu (Journal officiel des...

Remplacement des enseignants du secondaire

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de recrutement des vacataires de l'enseignement secondaire dans le Val-de-Marne. L'académie de Créteil recrute des personnels enseignants non titulaires pour assurer des remplacements et des suppléances dans les collèges et les lycées. Ces recrutements sont effectués en qualité d'agents non ti...

Paiement de la solde des réservistes

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les retards de paiement des soldes des réservistes de la gendarmerie de l'air. Après l'attentat de Nice, le Gouvernement a lancé un appel aux volontaires pour intégrer la réserve dans la police, la gendarmerie et les trois armées. Après avoir suivi une formation, un réserviste effectue les mêmes missions que ses homologu...

Dématérialisation des services publics

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les dérives de la dématérialisation des services publics. L'institut national de la consommation et le Défenseur des droits ont publié en septembre 2016 une enquête sur la qualité des services téléphoniques de trois grands organismes de services publics : la caisse nationale ...

Rapport accablant sur la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris

M. Christian Cambon souhaite rappeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences de la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris. Cette mesure mise en place par la maire de Paris a pour objectif de réduire la pollution de l'air et les nuisances sonores. Le comité de suivi et d'évaluation de la région Île-de-France a publié en novembre 2017 un...

Menace de fermeture du pôle chirurgie hépatique de l'hôpital Henri-Mondor

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de suppression des chirurgies hépatique de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) aurait acté le passage de quatre à trois sites de transplantation hépatique en Île-de-France. Situés à Paul Brousse, Henri-Mondor, La Pitié-Salpêtrière et Beaujon, le...

Bidonville à Limeil-Brévannes

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'installation d'un campement de Roms sur la commune de Limeil-Brévannes. Cette ville, située au sud-est du Val-de-Marne, subit pour la seizième fois consécutive en quatre ans la construction depuis le mois de juillet 2017 d'un camp illégal. La maire de la ville a immédiatement saisi Grand Paris amé...

Menace de fermeture de bureaux de poste

M. Christian Cambon rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation les termes de sa question N° 23736 posée le 27/10/2016 sous le titre : « Menace de fermeture de bureaux de poste », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fermeture des voies sur berges à Paris

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 22425 posée le 23/06/2016 sous le titre : « Fermeture des voies sur berges à Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation préoccupante à Mayotte

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des outre-mer les termes de sa question N° 21872 posée le 19/05/2016 sous le titre : « Situation préoccupante à Mayotte », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Menace de fermeture de bureaux de poste

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la menace de fermeture de bureaux de poste dans le Val-de-Marne. À partir de novembre 2016, les horaires d'ouverture du bureau de poste de la rue de Paris, à Boissy-Saint-Léger, seront modifiés pour ouvrir uniquement le matin. Après la suppression du service bancaire et cette restriction des heures d'ou...

Conditions sanitaires insalubres de la prison de Fresnes

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de délabrement de la prison de Fresnes. Au cours de deux séances de questions au Gouvernement, posées en 2013 et en 2014, il l'avait déjà alerté sur le manque d'effectif du personnel pénitentiaire, la surpopulation des détenus et le climat de violence. À ce jour la situation est toujou...

Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international les termes de sa question N° 23207 posée le 15/09/2016 sous le titre : « Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international au sujet de l'accord relatif à la protection des données personnelles. Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a adopté un nouveau bouclier de protection des données (« privacy shield »). Négocié pendant deux ans avec Washington, le « privacy shield » crée un nouveau cadre p...

Harcèlement dans le métro et le réseau express régional

M. Christian Cambon rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 21963 posée le 26/05/2016 sous le titre : « Harcèlement dans le métro et le réseau express régional », qui n'a pas obtenu de réponse à ce j...

Validité de la carte d'identité

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 20338 posée le 25/02/2016 sous le titre : « Validité de la carte d'identité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.