Interventions de Christian Cointat

Tout à fait !

A l'article 22 (nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour), M. Christian Cointat a présenté l'amendement n° 51 rectifié qu'il a déposé avec plusieurs de ses collègues, pour prévoir l'obligation, pour une assemblée, de délibérer dans un délai de six mois d'une proposition de loi adoptée par l'autre chambre si le gouvernement n'en a p...

Avançons dans la bonne direction !

J’aurais été tenté de soutenir les amendements tendant à supprimer la référence aux langues régionales dans la Constitution. Mais, nous devons en être bien conscients, l’histoire des peuples et celle de leur langue sont intimement liées. Nos concitoyens qui vivent dans des régions sont très attachés à cet héritage du passé que représentent les...

La question qui nous occupe est extrêmement sensible et difficile à traiter. Rejoignant M. Frimat sur ce point, j’estime que nous ne pourrons le faire que dans la sérénité : le dialogue, c’est la confrontation des idées, et non pas l’invective. Je ne me permettrai donc pas de dire que les thèses défendues par l’auteur de l’amendement sont hont...

Comment avancer ? Nous devons tout d’abord nous mettre d’accord sur la définition de la nationalité et de la citoyenneté.

Si la nationalité et la citoyenneté ne donnent pas plus de droits à ceux qui les détiennent qu’aux autres, il faut avoir le courage de le dire à nos concitoyens. En effet, toute la question est là ! Pour ma part, si j’ai accepté que l’on accorde le droit de vote aux ressortissants européens aux élections locales, c’est précisément parce qu’il ...

Je parle bien de citoyenneté, et non de nationalité ! Il faut donc que les personnes concernées fassent la démarche de demander la citoyenneté. Certains ont parlé de justice. Soit, mais Robert del Picchia a évoqué la réciprocité. Des compatriotes expatriés vivant dans des conditions très difficiles se plaignent parfois à moi. Je leur réponds...

Qu’est-ce que cela vient faire dans ce débat ?

M. Christian Cointat. C’est vrai !

Après avoir dénoncé l'inscription dans la Constitution d'une référence aux langues régionales et déclaré qu'il pourrait déposer un amendement pour revenir sur cette modification, M. Christian Cointat a salué la volonté du rapporteur de ne pas maintenir les dispositions en faveur de l'égal accès des femmes et des hommes à l'article 34. Il s'est...

Approuvant également la proposition du rapporteur, M. Christian Cointat a toutefois craint que l'Assemblée nationale souhaite rétablir le « congrès des commissions permanentes compétentes ». En outre, il s'est interrogé sur la pertinence d'une majorité des trois cinquièmes pour faire obstacle à une nomination par le Président de la République. ...

a alors proposé que le Parlement mesure les effets de la loi plutôt que d'en évaluer les résultats.

a jugé que la détermination du nombre maximum de députés et de sénateurs n'avait pas sa place dans la Constitution et qu'à défaut, il conviendrait de fixer une fourchette en nombres ronds. Sur le corps électoral sénatorial, il a indiqué qu'il déposerait un amendement précisant que ce corps est également constitué des membres de l'Assemblée des...

s'est interrogé sur la rédaction proposée.

a signalé qu'une autre disposition de l'article 14 non modifiée par le rapporteur supprimait la priorité d'examen du Sénat sur les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France et a indiqué à la commission qu'il présenterait un amendement pour maintenir cette priorité d'examen. Soulignant qu'une cons...

ont suggéré de modifier la rédaction de l'amendement du rapporteur pour indiquer la nécessité d'une délibération du conseil des ministres dans tous les cas d'utilisation de la procédure du « 49-3 ».

a rejoint les propos de M. Pierre Fauchon sur la responsabilité spécifique des magistrats. Il a estimé que leur régime de responsabilité ne pouvait être comparé à celui des fonctionnaires en raison de la gravité de leur mission et qu'il faudrait réfléchir à l'avenir à un dispositif.

a jugé que le terme de comité était nettement préférable. Il a indiqué que le comité devait continuer à être composé de parlementaires également membres des commissions permanentes.

a rappelé qu'il avait voté en 2005 contre le dispositif rendant obligatoire le recours au référendum pour les futures adhésions. Il a précisé qu'un tel dispositif était inacceptable en raison, d'une part, de la suspicion qu'il fait peser sur la liberté d'appréciation du Président de la République et, d'autre part, de l'absurdité de soumettre à ...