Volontariat associatif et engagement éducatif

A la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, remplacer le mot : quatre-vingts par le mot : cent Exposé sommaire : L'encadrement des enfants dans les centres aérés ou les centres de vacances doit être réalisé par des animateurs qualifiés. Pour assurer...

Après le mot : volontariat rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de cet article : en cas de force majeure, de faute grave d'une des parties, et dans tous les autres cas moyennant un préavis d'au moins un mois. Exposé sommaire : Cette position semble aller de soi. Il paraîtrait en effet paradoxal d'obliger les parties à respecter un p...

Après les mots : précédemment exercées par un de ses salariés rédiger ainsi la fin de cet article : dont le contrat de travail a été rompu dans les six mois précédant la date d'effet du contrat de volontariat. Exposé sommaire : Le contrat de travail ne prend pas uniquement fin par licenciement ou démission. Il peut aussi cesser par accord ...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le contrat de volontariat peut être rompu avant son terme et suivant les modalités définies par les parties au contrat sans application du préavis d'un mois, si la rupture a pour objet de permettre à la personne volontaire d'être embauchée pour un contrat à durée déterminée d'au ...

Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots : pour une durée déterminée insérer les mots : et pour l'ensemble des missions de l'association Exposé sommaire : Il est important que les associations n'aient pas une demande d'agrément à déposer pour chaque volontaire, de façon à ne pas entraver leur développement. Une association se...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, supprimer les mots : à but non lucratif Exposé sommaire : La clarification du statut des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances (CV) et des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) à laquelle procède la projet ...

Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de faire connaître le volontariat associatif aux jeunes, une présentation leur en sera faite dans les collèges et les lycées. Une autre aura lieu lors des journées d'appel et de préparation à la défense. Un guide présentant le volontariat sera également édité et mis à dispo...

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le volontaire peut bénéficier de titres-repas pour lui permettre d'acquitter en tout ou partie le prix de repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur. Un décret prévoit les modalités d'application de ces titres-repas. Exposé sommaire : Il est proposé de créer ...

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Il prévoit également les modalités de soutien apportées par l'organisme au volontaire, qui permettront à ce dernier de préparer l'après-volontariat. Exposé sommaire : Certes, le volontariat n'a pas pour objectif la professionnalisation ou la formation professionnelle, ...

Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : La personne percevant le revenu minimum d'insertion, qui devient volontaire, se verra réintégrer dans ses droits au revenu minimum d'insertion à la fin de sa mission. Exposé sommaire : Il est important que tous ceux qui le souhaitent puissent devenir volontaires, quell...

Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle se verra cependant pleinement réintégrer dans ses droits à l'issue de son volontariat. Exposé sommaire : Il est important que tous ceux qui le souhaitent puissent devenir volontaires, quelle que soit leur situation sociale, et sans que cela ne les pénalise pour l'...