Questions écrites de Christian Demuynck

Troubles et dangers occasionnés par les utilisateurs de « pocket-bikes » ou mini-motos.

M. Christian Demuynck appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les troubles et dangers occasionnés par les utilisateurs de « pocket-bikes » ou mini-motos. Très prisés par les jeunes, ces engins excèdent bien souvent les riverains par les nuisances sonores qu'ils engendrent et sont régulièrement à l'origine d'...

Pôle emploi

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les moyens humains alloués à Pôle emploi. Alors que la crise a rendu encore plus dramatique le problème du chômage, la surcharge des salariés de Pôle emploi va en s'accentuant. Le nombre de demandeurs d'emploi par conseiller est supérieur à 90 en moyenne, largement au-dessus de l'objectif initial de 60 p...

Bilan de la mise en oeuvre du RSA

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur la mise en oeuvre de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et lui demande quel premier bilan peut être établi au niveau national et en Seine-Saint-Denis des mesures positives prises en faveur des intéressés depuis cette date.

Sécurité dans les lycées de Seine-Saint-Denis

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'état des lieux de la sécurité au sein des 58 lycées de Seine-Saint-Denis. Au regard de l'actualité et des violences dont les établissements scolaires sont victimes, il souhaite connaître le bilan des audits de sécurité effectués dans ces 58 lycées du département, e...

Absentéisme scolaire

M. Christian Demuynck interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les pourcentages d'absentéisme scolaire par niveau dans le département de la Seine-Saint-Denis pour l'année scolaire 2008-2009.

Subventions aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi. Les structures support d'ACI accueillent et salarient ...

Déplacements ministériels en Seine-Saint-Denis

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur la méthodologie des visites ministérielles depuis quelques mois. En effet, le département de Seine-Saint-Denis est devenu le terrain de visites assez surprenantes. Préparées à la va-vite, donnant plus l'impression de combler un espace dans un agenda disponible, les venues ministérielles en Sei...

Travail dissimulé

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur un aspect particulier de la législation relative au travail dissimulé et s'interroge sur la nécessité de le faire évoluer, compte tenu des pratiques de contournement auxquelles se livrent, de plus en plus, certaines entreprises qui imposent à leurs salariés l'accomplissement d...

Avenir de la pédiatrie libérale

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la pédiatrie libérale. Alors que le nombre de pédiatres libéraux travaillant en cabinet est tombé en dessous de 2 500, alors qu'il était de 3 550 en 1995, les pédiatres libéraux s'inquiètent de la pérennité de leur profession. De plus, les responsables de la santé envisageraient une suppr...

Vote du budget du conseil général de Seine-Saint-Denis

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'urgence d'apporter une réponse, après le vote du budget du conseil général de Seine-Saint-Denis en déficit de 75 millions d'euros. Selon le président du conseil général, la dette de l'État à l'égard du département, qui s'élève à 640 millions d'euros, remonte à 2004, date d...

Programme ERASMUS

M. Christian Demuynck interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le programme ERASMUS. Ce programme permet aux étudiants d'Europe de poursuivre un cycle universitaire d'un autre établissement européen. Depuis sa création, il a permis à plus de 200 000 Français titulaires au moins d'un bac + 1 de partir pour une durée de trois mois à un an étudier en Europe. Ce...

Population rom dans le département de Seine-Saint-Denis

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'urgence à apporter une réponse sur le développement de la population rom dans le département de la Seine-Saint-Denis. Depuis plusieurs années, les Roms fuient la situation économique de leur pays d'origine et s'installent en Ile-de-France, plus particulièrement en ...

Décrets d'application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

M. Christian Demuynck interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'élaboration des décrets précisant l'article 30 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui vise à interdire les stages hors cursus pédagogique.

Organismes génétiquement modifiés

M. Christian Demuynck interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les suites qu'elle entend donner à l'annulation partielle par le Conseil d'État des décrets n° 2007-358 et n° 2007-359 du 19 mars 2007. En effet, le Conseil d'État a jugé, dans son arrêt rendu le 24 juillet 2009, que le pouvoir réglementaire n'était pas compétent pour édicter les dispositions relatives, d'une pa...

Politique à l'égard des rapatriés

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le mauvais état des cimetières chrétiens et juifs d'Algérie. Les expatriés vivant en France sont ainsi dans l'impossibilité de venir se recueillir sur la tombe de leurs proches inhumés en Algérie. L'état d'abandon de certains cimetières est inacceptable. Il est important que chacun puisse rend...

Prévalence de la tuberculose dans le département de la Seine-Saint-Denis

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétante prévalence de la tuberculose dans le département de la Seine-Saint-Denis. Avec un taux de trente-deux cas déclarés pour 100 000 habitants, soit quatre fois plus que dans le reste de la France, c'est le département le plus touché, sans diminution du nombre de cas depuis cinq ans. Durant l'ann...

Futur tracé de la ligne 11 du métro parisien

M. Christian Demuynck attire l'attention M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'urgence d'apporter une réponse au prolongement de la ligne 11 du métro parisien. Depuis 1939, et la déclaration d'utilité publique du prolongement de la ligne 11 jusqu'au fort de Rosny, aucun projet concret n'a réellement vu le jour. Aussi en 2006, les municipalités de l'est francilien ainsi que le c...

Acquisition de biens immobiliers par les collectivités publiques

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur un point juridique et comptable auquel sont confrontées quelques collectivités publiques de taille importante ainsi que certaines structures parapubliques. Souhaitant acquérir des biens immobiliers dans le cadre de leurs missions, soit par des procédures de déclaration d'ut...

Réglementation relative au système de protection des conduites de gaz

M. Christian Demuynck rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 5185 posée le 17/07/2008 portant sur la réglementation relative au système de protection des conduites de gaz.

Réglementation relative au système de protection des conduites de gaz

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la réglementation relative au système de protection des conduites de gaz à haute et très haute pression. Ces structures en béton, pouvant aller jusqu'à deux mètres de large, nuisent à l'enfouissement des réseaux câblés qui, trop souvent, doivent être détournés. Il le prie de bien voulo...