Questions de Christian Demuynck

Troubles et dangers occasionnés par les utilisateurs de « pocket-bikes » ou mini-motos.

M. Christian Demuynck appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les troubles et dangers occasionnés par les utilisateurs de « pocket-bikes » ou mini-motos. Très prisés par les jeunes, ces engins excèdent bien souvent les riverains par les nuisances sonores qu'ils engendrent et sont régulièrement à l'origine d'...

Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française

M. Christian Demuynck. Madame le ministre, le Président de la République vous a confié l'une des réformes les plus importantes du quinquennat : celle de l'autonomie des universités. Cette réforme ambitieuse, vous l'avez menée avec succès puisque, au 1er janvier 2011, 90 % des universités françaises étaient devenues autonomes. Pour accompagner cette réforme et permettre aux universités de réus...

Bilan de la première année du service civique

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Madame la secrétaire d'État, comme vous le savez, le Sénat s'est fortement mobilisé afin de mettre en place une politique ambitieuse en faveur des 16-25 ans, sous l'impulsion de son président, Gérard Larcher, et du président de la commission de la culture, de l'éducation et...

Pôle emploi

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les moyens humains alloués à Pôle emploi. Alors que la crise a rendu encore plus dramatique le problème du chômage, la surcharge des salariés de Pôle emploi va en s'accentuant. Le nombre de demandeurs d'emploi par conseiller est supérieur à 90 en moyenne, largement au-dessus de l'objectif initial de 60 p...

Bilan de la mise en oeuvre du RSA

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur la mise en oeuvre de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et lui demande quel premier bilan peut être établi au niveau national et en Seine-Saint-Denis des mesures positives prises en faveur des intéressés depuis cette date.

Sécurité dans les lycées de Seine-Saint-Denis

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'état des lieux de la sécurité au sein des 58 lycées de Seine-Saint-Denis. Au regard de l'actualité et des violences dont les établissements scolaires sont victimes, il souhaite connaître le bilan des audits de sécurité effectués dans ces 58 lycées du département, e...

Absentéisme scolaire

M. Christian Demuynck interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les pourcentages d'absentéisme scolaire par niveau dans le département de la Seine-Saint-Denis pour l'année scolaire 2008-2009.

Subventions aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi. Les structures support d'ACI accueillent et salarient ...

Dispositif « Envie d'agir »

M. Christian Demuynck interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur sa circulaire du 12 août 2010 relative au soutien à l'initiative et à l'engagement des jeunes qui précise l'évolution de certains dispositifs ministériels et propose notamment la suspension du programme « Envie d'agir ». Le dispositif « Envie d'agir » apporte un soutien à la fois pédagogique, techniqu...

Déplacements ministériels en Seine-Saint-Denis

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur la méthodologie des visites ministérielles depuis quelques mois. En effet, le département de Seine-Saint-Denis est devenu le terrain de visites assez surprenantes. Préparées à la va-vite, donnant plus l'impression de combler un espace dans un agenda disponible, les venues ministérielles en Sei...

Travail dissimulé

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur un aspect particulier de la législation relative au travail dissimulé et s'interroge sur la nécessité de le faire évoluer, compte tenu des pratiques de contournement auxquelles se livrent, de plus en plus, certaines entreprises qui imposent à leurs salariés l'accomplissement d...

Avenir de la pédiatrie libérale

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la pédiatrie libérale. Alors que le nombre de pédiatres libéraux travaillant en cabinet est tombé en dessous de 2 500, alors qu'il était de 3 550 en 1995, les pédiatres libéraux s'inquiètent de la pérennité de leur profession. De plus, les responsables de la santé envisageraient une suppr...

Service civique

M. Christian Demuynck interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le nouveau dispositif du service civique. Lors des débats parlementaires sur le projet de loi, il a été rappelé la nécessité de l'accompagner d'une importante campagne de communication afin de sensibiliser tous les jeunes désireux de s'engager. Le service civique est un dispositif ambitieux auquel la j...

Vote du budget du conseil général de Seine-Saint-Denis

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'urgence d'apporter une réponse, après le vote du budget du conseil général de Seine-Saint-Denis en déficit de 75 millions d'euros. Selon le président du conseil général, la dette de l'État à l'égard du département, qui s'élève à 640 millions d'euros, remonte à 2004, date d...

Chiffres de l'emploi

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. Les jeunes, en particulier ceux qui entrent cette année sur le marché du travail, sont, en cette période de crise, les premières victimes du chômage. M. Roland Courteau. C'est vrai ! M. Christian Demuynck. Ils se heurtent, malheureusement, à de sérieuses difficultés pour accéder à un premier emploi. ...

Programme ERASMUS

M. Christian Demuynck interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le programme ERASMUS. Ce programme permet aux étudiants d'Europe de poursuivre un cycle universitaire d'un autre établissement européen. Depuis sa création, il a permis à plus de 200 000 Français titulaires au moins d'un bac + 1 de partir pour une durée de trois mois à un an étudier en Europe. Ce...

Population rom dans le département de Seine-Saint-Denis

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'urgence à apporter une réponse sur le développement de la population rom dans le département de la Seine-Saint-Denis. Depuis plusieurs années, les Roms fuient la situation économique de leur pays d'origine et s'installent en Ile-de-France, plus particulièrement en ...

Décrets d'application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

M. Christian Demuynck interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'élaboration des décrets précisant l'article 30 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui vise à interdire les stages hors cursus pédagogique.

Organismes génétiquement modifiés

M. Christian Demuynck interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les suites qu'elle entend donner à l'annulation partielle par le Conseil d'État des décrets n° 2007-358 et n° 2007-359 du 19 mars 2007. En effet, le Conseil d'État a jugé, dans son arrêt rendu le 24 juillet 2009, que le pouvoir réglementaire n'était pas compétent pour édicter les dispositions relatives, d'une pa...

Politique à l'égard des rapatriés

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le mauvais état des cimetières chrétiens et juifs d'Algérie. Les expatriés vivant en France sont ainsi dans l'impossibilité de venir se recueillir sur la tombe de leurs proches inhumés en Algérie. L'état d'abandon de certains cimetières est inacceptable. Il est important que chacun puisse rend...