Amendements de Christian Favier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la pratique, consistant pour le gouvernement à amender largement en commission son propre projet de loi afin d’y intégrer des dispositions sur des sujets extrêmement divers, est préjudiciable au débat parlementaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la pratique, consistant pour le gouvernement à amender largement en commission son propre projet de loi afin d’y intégrer des dispositions sur des sujets extrêmement divers, est préjudiciable au débat parlementaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la pratique, consistant pour le gouvernement à amender largement en commission son propre projet de loi afin d’y intégrer des dispositions sur des sujets extrêmement divers, est préjudiciable au débat parlementaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement réaffirment leur opposition à la suppression des conclusions du rapporteur public. Ils s’opposent en outre à cette nouvelle attaque du droit des étrangers qui stigmatise encore les gens du voyage.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause de l’indépendance de la Cour des Comptes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause de l’indépendance de la Cour des Comptes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause de l’indépendance de la Cour des Comptes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à mainmise de l’exécutif sur les travaux de la Cour des Comptes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause de l’indépendance de la Cour des Comptes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause de l’indépendance de la Cour des Comptes.

Supprimer cette division et son intitulé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la réforme des juridictions financières n’a pas sa place dans ce projet de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la pratique, consistant pour le gouvernement à amender largement en commission son propre projet de loi afin d’y intégrer des dispositions sur des sujets extrêmement divers, est préjudiciable au débat parlementaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la pratique, consistant pour le gouvernement à amender largement en commission son propre projet de loi afin d’y intégrer des dispositions sur des sujets extrêmement divers, est préjudiciable au débat parlementaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’extension des possibilités de recours à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’extension des possibilités de recours à l’ordonnance pénale.

I.- Alinéa 28 Après les mots : des articles insérer la référence : 706-88, II.- En conséquence, alinéa 29 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement réaffirment leur opposition aux régimes dérogatoires en matière de garde à vue.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu de l’absence de moyens financiers pour mettre en œuvre cette disposition, les auteurs de cet amendement considèrent que l’obligation de recourir à la procédure de médiation familiale risque d’alourdir les charges du justiciable.