Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l’article 72-1 de la Constitution, la création de la métropole de Lyon est soumise à référendum. L’article 20 de la présente loi ne s’applique que si le projet de création de cette nouvelle collectivité territoriale recueille dans le périmètre du nouveau dépar...

Après les alinéas 170 et 171 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les agents conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires ...

Après l'alinéa 169 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ils conservent, par ailleurs, s’ils y ont intérêt, les avantages dont ils bénéficiaient dans le domaine de l’action sociale et de la protection sociale complémentaire santé et prévoyance. » Exposé sommaire : Bien que n’étant pas d’accord avec la mise en place de la métropole de Lyon, les...

Alinéa 144, première phrase après le mot : s’opposer insérer les mots : , après avis de leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 143 Compléter cet alinéa par les mots : , qui en informent leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 142 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 141 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 140 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 139 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 138 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 137 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 136, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , après avis de leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 133 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 73 Après le mot : communes insérer les mots : , après avis de leur conseil municipal, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.